La restitution des œuvres d’art étrangères – de la diplomatie culturelle
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La restitution des œuvres d’art étrangères – de la diplomatie culturelle

 

« Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine » Machiavel, Le Prince

Le patrimoine est un héritage culturel qui témoigne de l’histoire et de l’identité d’une nation. Le 5 mars 2018,  Emmanuel Macron a nommé deux experts en charge d’étudier les possibilités et la mise en œuvre d’une restitution du patrimoine africain présent en France, à leurs pays d’origine. Ces deux experts, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, auront jusqu’au mois de novembre 2018 pour rendre leurs travaux.

restitution oeuvre d'art
Trône du Ghézo

L’art comme butin de guerre

Si le tabou autour de la spoliation des œuvres d’art africaines lors de la colonisation, semble tomber aujourd’hui, l’accaparement des œuvres d’art ne se limite pas à cette période. Cicéron évoquait déjà le vol d’œuvres d’art par le magistrat romain Verrès dans ses écrits Les Verrines (In Verrem en latin). En France on entend plus souvent parler des cas de spoliation d’œuvres par les nazis, et de restitution aux familles lésées.

La problématique de la restitution d’œuvres d’art est prise très au sérieux, d’autant plus lorsqu’elle concerne les États. En 1978, l’UNESCO a créé le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Cet organe agit en tant que médiateur entre les États pour la restitution des biens culturels à leur pays d’origine. De nombreux pays demandent ainsi le retour de leur patrimoine. La Grèce livre depuis plus de trente ans une bataille judiciaire pour récupérer les frises du Parthénon qui se trouvent au British Museum à Londres. Le célèbre buste de Néfertiti, conservé en Allemagne, constitue également un point de crispation avec l’Egypte.

Une question diplomatique et juridique complexe

Cette nomination fait suite à un discours prononcé par le président français en novembre 2017 lors d’une visite au Burkina Faso, et répond à un réel enjeu diplomatique. Le président du Bénin avait déjà effectué une demande de restitution d’œuvres en 2016, mais s’était vu opposer une fin de non-recevoir(1).

Ainsi, la mise en œuvre de la promesse de restitution des biens mal-acquis ne se fera pas aisément au regard des lois françaises. Les œuvres d’art en question sont considérées comme intégrées dans le domaine public français, et de ce fait, tombent sous les principes d’inaliénabilité (les biens du domaine public ne peuvent être cédés), d’imprescriptibilité (une personne privée ne peut acquérir la propriété d’un bien du domaine public du fait de sa seule utilisation de façon prolongée) et d’insaisissabilité (les œuvres d’art ne peuvent pas être saisies pour solder des créances).

Il existe pourtant une commission qui peut intervenir en ce sens. La Commission scientifique nationale des collections a pour mission de « conseiller les personnes publiques ou les personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, dans l’exercice de leurs compétences en matière de déclassement ou de cession de biens culturels appartenant à leurs collections »(2). En fait, la restitution d’œuvres d’art étrangères par la France s’est déjà produite, comme l’atteste la loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.

Une affaire à suivre

Si la proposition d’Emmanuel Macron s’inscrit dans une action diplomatique au service du développement des relations entre la France et les pays africains, la restitution des œuvres d’art à leurs pays d’origine ne devrait donc pas a priori se limiter à un prêt ou à une restitution temporaire.

[1]« Rendez au Bénin les trésors pillés pendant la colonisation ! », 23 mars 2017, Le Monde, disponible ici

[2] Article L. 115-1 du code du patrimoine

About Isabelle Kemmel

Isabelle Kemmel est diplômée de l'IRIS, de l'Institut d’Études Européennes de l'université de Malte et de l’École de Sciences Politiques de l'université de Bologne. Elle s'intéresse aux relations internationales et plus particulièrement à la place du social dans la stratégie politico-militaire.

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