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Un arbitrage en mer de Chine qui fait débat

 

Nous avons évoqué à travers plusieurs articles la lutte qui prend place depuis plusieurs années en Mer de Chine concernant des contentieux frontaliers. La Chine souhaite en effet accaparer certaines îles afin d’étendre sa Zone Economique Exclusive. Un jugement rendu la semaine dernière par la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de La Haye, estime, qu’au contraire, la Chine n’a aucun « droit historique » sur les eaux qu’elle réclame.

Le récif de Fiery Cross et sa piste d'atterrissage, l'un des enjeux de l'arbitrage rendu en défaveur de la Chine
Le récif de Fiery Cross et sa piste d’atterrissage, l’un des enjeux de l’arbitrage rendu en défaveur de la Chine

Les îles Spratly sont au cœur des débats frontaliers en mer de Chine méridionale. Leur accaparement par la Chine depuis plusieurs années a fait l’objet d’une plainte des Philippines en 2013, plainte jugée recevable par la CPA. Pourtant situées entre le Vietnam et les Philippines, ces îles ont été polderisées, permettant à la Chine d’y installer des pistes d’atterrissage. La possession de ces îles représentait donc un enjeu diplomatique pour la Chine (montrer à ses voisins une nouvelle preuve de sa puissance), mais également économique, sur une route où le trafic maritime est parmi le plus dense de la planète. L’arbitrage nie donc le fait que les Spratlys puissent être des îles, si bien que la ZEE libérée reviendra de fait au Vietnam, Philippines, voire la Malaisie (et générera de potentielles disputes entre ces pays-là).

Il n’est donc pas surprenant que la Chine se soit offusquée de l’arbitrage. Elle plaide en effet pour une résolution bilatérale de l’opposition, et non un arbitrage d’une Cour internationale qu’elle ne reconnait guère. Ce dernier arbitrage s’est montré particulièrement en défaveur de la Chine, qui est allé à l’inverse de tout ce que la Chine veut intégrer au sein de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Néanmoins, on peut se poser la question de la mise en œuvre de cet arbitrage, la Chine n’ayant pas voulu y participer depuis le début. Il parait ainsi peu probable que la juridiction de La Haye aille au clash avec Pékin.

Une offuscation à court terme qui laissera la place à la négociation

Une fois passées les critiques chinoises sur un jugement pro-américain et les menaces d’escalade militaire afin de sauver la face, il est probable que la Chine rentre dans le rang. Au niveau international, la Chine semble s’être, ces dernières années, beaucoup plus ouverte au multilatéralisme. Son engagement, par exemple, au sein de l’OMC, est ainsi indéniable. De plus, un tel arbitrage prendra des mois, voire des années à se concrétiser, si bien qu’une entente régionale parait possible d’ici là, surtout avec les Philippines et son Président récemment élu Rodrigo Duterte. L’arbitrage pourrait ainsi être un préalable à une négociation régionale au sein de l’ASEAN, par exemple.

Les dernières années ont été marquées par une méfiance accrue des voisins de la Chine, poussant certains d’entre eux à un rapprochement avec les Etats-Unis. Un tel arbitrage pourrait être habilement utilisé par la Chine pour réduire les différentes tensions apparues ces dernières années.

About Alexandre LIEBERMANN

Diplômé d'HEC Paris en 2014, actuellement économiste au sein d'un grand groupe pétrolier mondial. Coprésident de l'Association Les Yeux du Monde

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