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L’Union européenne est-elle gouvernée par des lobbies ?

 
L'influence des lobbies se manifesterait dans l'ensemble des domaines d'action de l'Union, remettant ainsi en cause le processus démocratique des institutions.
L’influence des lobbies se manifesterait dans l’ensemble des domaines d’action de l’Union, remettant en cause le processus démocratique des institutions.

Ils seraient plus de 20 000 auprès des institutions européennes. Ces groupes d’intérêt avancent, depuis des années, leurs pions sur l’échiquier européen, au point que des critiques se soulèvent pour dénoncer leur mainmise discrète mais affirmée sur la législation de l’Union. Point sur un phénomène en plein essor.

Une influence grandissante sur le processus décisionnel européen

Selon la définition classique, le lobby ou groupe de pression, est une entité (entreprise, association, syndicat, collectivité) intervenant auprès des décideurs publics pour orienter leur action dans un sens conforme à ses intérêts.

Leur présence, auprès de l’Union européenne résulte d’une volonté des institutions bruxelloises de bénéficier d’une expertise technique dans des domaines spécifiques, au profit de députés confrontés à l’adoption des normes de plus en plus complexes. Outre cette aide purement technique, ils permettent également d’offrir une vitrine de la diversification des participants aux débats européens, et d’une intégration de la société civile, censée représenter les intérêts des citoyens auprès de décideurs politiques en quête de crédibilité.

Cependant, leur intervention dans le processus de décision semble dépasser ce simple cadre. Alexander Stubb, ancien député européen et auteur d’un rapport sur le sujet en 2008, souligne ainsi que « le lobbying est important pour le travail des députés européens : sans lui, les prises de décision seraient bien faibles ! ». Cette affirmation fait écho à la multiplication des moyens d’action des lobbies, qui se sont notamment saisis de l’actualité internationale récente pour défendre leurs intérêts, et illustre le caractère lacunaire des règles juridiques visant à encadrer leur action.

Une volonté d’encadrement inachevée

La valorisation d’intérêts multiples, et leur nombre croissant, leur permettent d’intervenir dans la quasi-totalité des décisions adoptées, et de trouver une opportunité à chaque crise. Ainsi, la situation ukrainienne, a éveillé l’intérêt vif du lobby du gaz de schiste, prônant la nécessité pour l’Union de réduire sa dépendance au gaz russe et d’adopter une règlementation souple en la matière. L’adoption de la directive dite « tabac » en avril 2014, résulte notamment d’un travail en amont de la part de Philip Morris et British American Tobacco visant à limiter son impact sur leur chiffre d’affaire.

La nécessité de modeler leur influence a tout d’abord débouché sur l’adoption d’une Communication le 2 décembre 1992, fixant des critères minimaux de transparence et de déontologie. Plus récemment, en 2008, un registre de la transparence a été instauré. A ce jour, il compte 6 920 entités (plus de 3000 groupements professionnels, 1800 ONG, 800 cabinets de consultants et d’avocats et 40 églises). Cependant, la déclaration auprès de ce registre n’étant pas volontaire, de nombreux groupes parmi les plus influents font le choix de la discrétion. Ce serait ainsi le cas d’Apple, Amazon, ou encore Heineken. En avril dernier, le think tank Corporate Europe Observatory a révélé que la finance représentait à elle seule plus de 1700 lobbiess à Bruxelles.

Pour y remédier, le Parlement a adopté des mesures d’incitation aux fins d’enregistrement des lobbies le 15 avril 2014, demandant également à la Commission de présenter une proposition d’ici fin 2016 afin de le rendre obligatoire. Reste à savoir si là encore, ces derniers ne vont pas intervenir pour tenter d’en limiter la portée…

About Marjorie GUIBERT

Etudiante en droit international, elle est rédactrice pour les Yeux du Monde depuis juillet 2014.

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