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Les Accords de Matignon

 

Accords signés le 7 juin 1936 à l’hôtel de Matignon, les Accords de Matignon représentent une victoire majeure pour la CGT et la réalisation d’une partie du programme du Front Populaire, alors au pouvoir.

Léon Blum après la signature de Accords de Matignon le 7 juin 1936.
Léon Blum après la signature de Accords de Matignon le 7 juin 1936.

Sous la présidence de Léon Blum, alors Président du Conseil, le patronat, représenté par la Confédération générale de la production française, et la CGT s’engagent sur quatre grands articles et deux articles proclamant des décisions. L’article 1 dispose que le patronat autorise l’établissement de contrats collectifs. Ces contrats comprendront forcément les articles 3, 4 et 5 suivants :

L’article 3 assure le libre exercice du droit syndical en disposant que les employeurs reconnaissent la liberté d’opinion et autorisent les travailleurs à adhérer librement au syndicat de leur choix sans sanction en contreparties ou discrimination à l’embauche. L’article 4 revalorise les salaires de 15% pour les plus bas salaires à 7% pour les plus élevés. L’article 5 autorise la création de conventions collectives et impose l’institution d’au moins deux délégués syndicaux dans les entreprises de plus de 10 employés, en dehors de certains cas particuliers déjà réglés par la loi.

Deux articles portant sur des décisions viennent compléter ces accords. L’article 6 dispose que le patronat s’engage à ne pas prendre de sanction contre les grèves massives qui ont précédé l’adoption de ces accords. Et l’article 7 dispose que les syndicats appellent les travailleurs à retourner au travail dès que les accords seront appliqués dans leurs entreprises.

Il est à noter que les deux mesures que l’on associe le plus souvent à ces accords : la semaine de 40 heures et les congés payés, ne font pas partie de ces accords mais sont plutôt la réalisation du programme du Front Populaire juste après ceux-ci.

Il est certain que ces accords ont révolutionné l’approche du travail en France, notamment donnant une vraie place aux congés et en renforçant les droits syndicaux au sein des entreprises. Ils sont aussi révélateurs de l’approche française des négociations entre partenaires sociaux : le rapport de force. Sans les grèves massives qui les ont précédés, il est peu probable que le patronat aurait accepté les Accords de Matignon. Ces derniers sont encore aujourd’hui une référence pour les politiques français de tout bord et pour toute proposition portant sur un aménagement du temps de travail ou sur les droits syndicaux.

About Nicolas MOULIN

Nicolas Moulin est étudiant à Euromed Management après trois ans de CPGE ECS au lycée Pierre de Fermat. Membre de 2012 à 2013 de la commission SimONU , qui organise des simulations de négociation de type ONU et qui participe aux différents MUN européens et américains, il était responsable simulation et Think Tank au sein de cette commission. Zones de prédilection : Europe et Etats-Unis.

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