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Qu’est-ce que les principes UNIDROIT ?

 

unidroit-logo7L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Rome. Cette organisation s’est essentiellement donnée pour mission d’élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles juridiques. C’est dans cette optique que sont nés les Principes UNIDROIT, principes qui ont vocation à régir les contrats du commerce international.

Les contrats internationaux sont devenus essentiels dans l’économie actuelle. Si des règles précises les régissent au sein de chaque Etat, il en va autrement au niveau international. La lex mercatoria (expression qui désigne le droit propre aux marchands internationaux) n’a pas atteint le degré de complétude des législations étatiques, c’est pourquoi le recours à des « principes généraux » est indispensable pour structurer l’ensemble.

De tels principes s’inspirent généralement des conventions internationales ou des usages des marchands internationaux, qui s’utilisent depuis toujours ou presque, dans les transactions commerciales, et ce sans intervention d’un Etat quelconque. UNIDROIT s’est ingénié à étudier ceux-ci, à les recouper pour essayer d’en extraire un fonds commun. Ces principes n’émanent donc d’aucun Etat mais sont l’œuvre d’une initiative privée. Ils sont une forme de « soft law » du contrat.

Aujourd’hui, de tels principes sont susceptibles de s’appliquer directement dans les contrats du commerce international, si les parties en ont décidé ainsi. Deux principes présentent une importance capitale :

  • D’une part, la force obligatoire des contrats : cela signifie que les cocontractants sont liés par le contenu du contrat et ne peuvent s’en défaire que d’un commun accord.
  • D’autre part, la bonne foi : les relations commerciales doivent s’envisager comme des relations de confiance. Il est dans l’intérêt du commerce que les marchands ne se nuisent pas entre eux.

Force est de constater qu’il n’existe pas de principe réellement universel. Toutefois, une telle démarche est intéressante dans le sens où elle contribue à dégager des principes qui ne sont pas propres à un système mis communs à plusieurs, et c’est pourquoi, on peut parler à leur propos de principes « transnationaux ». Ils contribuent ainsi à bâtir des règles communes, en matière de contrat, dans le but de faciliter et encadrer les échanges internationaux.

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