Le dévoiement du statut légal du lanceur d'alerte : une arme déstabilisatrice - Les Yeux du Monde

Le dévoiement du statut légal du lanceur d’alerte : une arme déstabilisatrice

En ce lundi 19 novembre 2018, faisant suite au rapport d’un lanceur d’alerte, Carlos Gohsn, PDG de Renault et président du conseil d’administration de Nissan, a été arrêté au Japon pour ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus. Or, les circonstances controversées de cette affaire obligent à rappeler que, dans certains cas, le rôle du lanceur d’alerte peut être perverti et utilisé comme une arme de déstabilisation à l’encontre des entreprises, des États ou des opposants politiques. 

La Bocca della Verità du Palais des Doges à Venise
La Bocca della Verità du Palais des Doges à Venise

Le lanceur d’alerte véritable et le lanceur d’alerte dévoyé

Deux catégories de lanceurs d’alerte s’opposent: les uns sont véritables et les autres sont dévoyés. Selon l’article 6 de la loi Sapin II, le lanceur d’alerte véritable est celui qui révèle de bonne foi, de manière désintéressée et dans le but de protéger l’intérêt général, une activité illégale ou gravement préjudiciable dont il a eu personnellement connaissance (1). A contrario, le lanceur d’alerte dévoyé est celui qui signale de mauvaise foi et de manière intéressée, un comportement répréhensible réel ou fictif commis par une personne physique ou morale afin de porter atteinte à ses intérêts. Le premier qui est salutaire pour la société, dispose d’un régime juridique encadré permettant de le protéger, tandis que le second est ignoré par le législateur, ce qui nuit à la réputation ainsi qu’au patrimoine informationnel secret de ses victimes. 

Le voile du lanceur d’alerte fictif légitimant l’obtention illicite d’informations : le cas des Panama Papers

Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a prétendu avoir bénéficié gracieusement des données provenant des archives de Mossack Fonseca (cabinet d’avocats panaméen ayant facilité l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux à l’échelle internationale) par le biais d’une source prénommée « John Doe ». Dans le dessein d’assurer sa protection, son identité réelle ne fut jamais divulguée aux médias partenaires du Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ). Selon Pierre Gastineau et Philippe Vasset, ces 2,6 téraoctets de données furent soustraits au cabinet, non en raison d’un lanceur d’alerte mais plutôt via le piratage de ses serveurs par un opérateur extérieur, profitant d’une faille dans son serveur de paiement (2). Ramon Fonseca Mora, directeur et cofondateur du cabinet, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP): « Nous avons un rapport technique qui dit que nous avons été piratés depuis des serveurs étrangers ». Celui-ci a déposé une plainte pour piratage auprès du parquet panaméen qui fut très peu médiatisée.

Parallèlement, depuis 2002, le fonds Elliott Management fondé par Paul Singer détient 630 millions de bons obligataires argentins et se démène afin que la présidente de la Nation argentine, Cristina Kirchner, accepte de s’en acquitter en totalité, intérêts compris, pour un montant de 2,3 milliards de dollars. Or, le cabinet Mossack Fonseca a immatriculé 123 sociétés offshore au profit de la présidente Cristina Kirchner afin de détourner de l’argent public argentin. Désireux de se faire recouvrer ses créances, le fonds vautour Elliott Management a initié un vaste procès dans l’État du Nevada dans le dessein de saisir ces sociétés et obliger Mossack Fonseca à en déclarer les ayants droit. Au meilleur moment du procès, le scandale des Panama Papers éclata et les premiers éléments communiqués par ce prétendu lanceur d’alerte furent les actes des sociétés argentines que le fonds vautour cherchait à obtenir depuis plusieurs années devant les tribunaux. Quelques jours plus tard, l’Argentine négociait un compromis avec le fonds afin de s’acquitter de sa dette (3).

L’usage d’un Homme de main en qualité de lanceur d’alerte : le cas de l’affaire Volkswagen

Le dieselgate est un scandale industriel lié à l’utilisation par la société allemande Volkswaggen, de différentes techniques visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes de certains de ses moteurs lors des tests d’homologation. Selon une étude qui fut menée en juin 2016 par l’École de Guerre Économique, sous la direction de Christian Harbulot (4), « Il existe un faisceau d’éléments donnant à penser que la dénonciation de la fraude de Volkswagen a été conçue par les États-Unis comme une attaque informationnelle visant à renforcer leur position économique et politique vis-à-vis de l’Union européenne. ». Celle-ci révèle notamment que la Climate Works Foundation, principal financier de l’ONG International Council on Clean Transportation (ICCT), pour laquelle travaillaient les lanceurs d’alerte Peter Mock et John German, recevait des subventions de la Ford Foundation. Plus éloquent encore, le Center for Alternative Fuels Engines and Emissions (CAFEE) de l’Université de Virginie-Occidentale, qui fut mandaté par l’ICCT afin d’effectuer les tests et publier le rapport litigieux, avait préalablement accompli des recherches pour le compte notamment de Ford et General Motors. 

Sources :

(1) Article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique: “Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

(2) Pierre Gastineau et Philippe Vasset, Armes de déstabilisation massive, Enquête sur le business des fuites de données, Fayard.

(3) https://www.lesechos.fr/19/03/2015/lesechos.fr/0204238931388_argentine—un-fonds—vautour—sur-la-piste-de-l-argent-sale.htm

(4) https://www.ege.fr/download/affaire_volkswagen_GE2016.pdf

About Adrien GUYOT

Adrien GUYOT est Juriste d'Affaires & Compliance. Diplômé d'un Master 2 en Droit et Fiscalité de l’Entreprise, il est également titulaire d'une Licence en droit privé, d'un Diplôme Universitaire en Gouvernance, Risques et Conformité, ainsi que d'un Master 1 en Droit des Affaires à l'Université Clermont Auvergne. Il fut rédacteur pour les Yeux du Monde de novembre 2018 à novembre 2019.

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