L'inopérante tentative turque de stabilisation de sa monnaie nationale - Les Yeux du Monde

L’inopérante tentative turque de stabilisation de sa monnaie nationale

Sur fond de fragilité économique et de tensions géopolitiques, au cours de l’année 2018, la livre turque a perdu plus de 40% de sa valeur face au dollar et à l’euro. Dans ces circonstances, l’inflation a atteint un niveau élevé, forçant Recep Erdogan à réagir par un biais juridique. 

La corrélation entre la détérioration des relations américano-turques et la chute de la valeur de la livre turque
La corrélation entre la détérioration des relations américano-turques et la chute de la valeur de la livre turque

Les raisons géopolitiques de la détérioration des relations américano-turques

Les américains ont besoin d’entretenir une relation diplomatique cordiale avec le Président turc afin d’assurer l’usage de la base militaire d’Incirlik, servant de support aux opérations de l’OTAN. Pour autant, Recep Erdogan est persuadé de l’existence d’une stratégie offensive fomentée à son encontre par les Etats-Unis dans le dessein d’asseoir leur supériorité au sein des rapports de force qui les opposent. Au-delà des affaires fortement médiatisées telles que celles ayant trait à la détention du pasteur américain Andrew Brunson ou du coup d’Etat manqué attribué par le pouvoir à Fethullah Gülen, de plus insidieuses problématiques sont à l’origine des tensions constatées avec Washington. 

En premier lieu, alors que les américains interagissent avec les forces armées kurdes en Syrie de manière à sauvegarder leur accès aux champs pétroliers de la région, la Turquie recourt à une alliance de circonstance avec l’Iran pour empêcher l’érection d’un Kurdistan libre disposant d’un accès à la mer. En outre, malgré le retrait américain du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA) et l’instauration corrélative d’un embargo en Iran, Erdogan a promis publiquement de continuer à importer du gaz iranien malgré la menace des sanctions étasuniennes (1).  De surcroît, alors que la Turquie est membre de l’OTAN depuis 1952, Recep Erdogan et Vladimir Poutine ont consenti à la livraison des systèmes antiaériens russes S-400 au profit d’Ankara (2).

Dernier stratagème en date, Recep Erdogan fait oeuvre de machiavélisme dans l’orchestration des révélations sur l’affaire Khashoggi en vue d’une part, d’atténuer le blocus à l’encontre du Qatar, allié turc, et d’autre part, d’obtenir l’hégémonie sunnite par le biais du modèle des Frères musulmans au détriment du wahhabisme saoudien. A l’inverse, les intérêts américains sont antinomiques dans la mesure où les États-Unis tiennent à conserver une entente cordiale avec Mohammed ben Salmane, ainsi que le titre de principal exportateur d’armes, malgré le dessillement de l’opinion publique, notamment eu égard à la guerre au Yémen. Pour ces multiples raisons, consécutivement à la détérioration des relations américano-turques, la défiance des marchés à l’encontre d’Ankara ne cesse de provoquer une déstabilisation de la livre turque. 

La réaction juridique d’Erdogan face à la chute de la valeur de la livre turque

Désireux d’endiguer la chute de sa monnaie nationale, à la date du 12 septembre 2018, Recep Erdogan a publié l’ordonnance présidentielle n° 85 modifiant la décision n° 32 du 7 août 1989 sur la protection de la valeur de la monnaie turque. Celle-ci a pour but d’élargir significativement le champ des contrats au sein desquels, l’usage de la livre est rendue obligatoire lorsque les parties signataires sont des « résidents turcs ».  En effet, à l’exception des cas déterminés par le Ministère de la Trésorerie et des Finances, toutes les obligations de paiement résultant des transactions relatives à l’exécution de ces contrats doivent, depuis le 13 septembre 2018, être effectuées en livre turque:

  • les contrats de vente et d’achat des biens mobiliers et immobiliers ;
  • les contrats de location des biens mobiliers et immobiliers y compris la location de véhicule et la location financière ;
  • les leasings ;
  • les contrats de travail ;
  • les contrats de service ;
  • et les contrats d’entreprise.

En d’autres termes, Recep Erdogan a instauré un principe consistant à interdire la détermination et l’indexation de ces obligations de paiement en devises étrangères. Cependant, cette nouvelle altération de la liberté contractuelle demeure relative dans la mesure où cette obligation de principe n’est applicable qu’entre les parties contractantes qui, lors de la signature des dites conventions, bénéficiaient du statut de « résidents turcs ». Par conséquent, si un contrat est conclu entre une personne physique ou morale étrangère (non-résidente turque), les obligations de paiement peuvent toujours être déterminées et indexées dans une devise étrangère. De surcroît, cette obligation de principe entraîne une insécurité juridique certaine, dans la mesure où celle-ci dispose d’un effet rétroactif. Cela signifie que les contrats qui furent conclus antérieurement au 13 septembre 2018 et dont la non-conformité à cette nouvelle interdiction s’est avérée postérieurement, doivent être adaptés en livre turque avant le 13 octobre 2018, sous peine de sanctions pécuniaires. 

Ainsi, tant qu’Erdogan poursuivra sa stratégie géopolitique d’équilibriste, vectrice de tensions systémiques, aucune mesure juridique ou économique ne sera en mesure d’octroyer une pleine stabilité à la valeur de la livre turque.

(1) Propos tenus lors de l’assemblée annuelle de l’Onu à New York.

(2) Déclaration du ministre turc des Affaires étrangères, Mevlut Cavusoglu, après sa rencontre avec le secrétaire d’État américain Rex Tillerson à Ankara.

About Adrien GUYOT

Adrien GUYOT est Juriste d'Affaires & Compliance. Diplômé d'un Master 2 en Droit et Fiscalité de l’Entreprise, il est également titulaire d'une Licence en droit privé, d'un Diplôme Universitaire en Gouvernance, Risques et Conformité, ainsi que d'un Master 1 en Droit des Affaires à l'Université Clermont Auvergne. Il est rédacteur pour les Yeux du Monde depuis novembre 2018.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *