Le plan de relance européen, entre espoir et déception

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Le 21 juillet, les vingt-sept pays membres de l’Union européenne (UE) se sont accordés sur un plan de relance européen. Un fonds de 750 milliards d’euros et un budget pluriannuel de 1074,3 milliards d’euros sur la période 2021-2027 (contre 960 milliards en 2014-2020) ont pour but d’atténuer les conséquences néfastes de la COVID-19 sur l’économie. Ces deux instruments sont selon certains porteurs de renouveau pour l’Union européenne et selon d’autres décevants par leurs concessions.

Plan de relance européen
La France et l’Allemagne sont à l’initiative du plan de relance européen

Une « évolution copernicienne » (Charles Michel)            

Né d’une proposition franco-allemande, le plan de relance européen Next Generation EU est considéré comme « historique ». En effet, de manière inédite, une dette est contractée par la Commission européenne au nom de l’UE entière. Sylvain Kahn, professeur à Sciences Po, affirme même que l’Union européenne est désormais un « Etat baroque », opposé à l’Etat-nation classique mais pourvu de pouvoirs semblables.

Ce plan a cependant fait l’objet de nombreux compromis. La position des pays « frugaux » (Autriche, Pays-Bas, Suède, Danemark, Finlande), traditionnels supporters de la sobriété budgétaire, a influencé l’accord final.  Une conséquence importante est la réduction des transferts (remboursables par l’ensemble des pays afin de réduire les taux d’intérêts pour les pays du sud de l’Europe) à 390 milliards d’euros au profit de prêts remboursables par chaque pays (360 milliards d’euros). Les frugaux obtiendront aussi des rabais, une réduction de leur contribution au budget de l’Union sur la période 2021-2027. Autrefois membre de ce camp, l’Allemagne s’est quant à elle ralliée au projet d’un plan massif par calcul économique. En effet, les pays du sud de l’Europe les plus touchés par la crise sont pour elle d’importants clients et sous-traitants.

Les avantages du plan de relance: progrès écologique et sociaux et mise en place de ressources propres  

Ces deux instruments financeront des plans nationaux en faveur de la croissance, la création d’emplois et la résilience sociale. Ils doivent également soutenir des politiques environnementales (30% du budget) afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 et les objectifs de l’Accord de Paris. Les Etats qui veulent bénéficier de ce plan de relance doivent également respecter l’Etat de droit, condition émise à l’attention de la Pologne et de la Hongrie concernées par une procédure d’infraction en raison de leurs réformes prises à l’encontre de l’indépendance de la justice et des médias.

La manière dont cet emprunt sera remboursé n’est pas encore fixée. Néanmoins, la Commission a proposé la création de ressources propres en introduisant plusieurs taxes européennes. Il est notamment question d’une taxe sur les plastiques à usage unique, sur le numérique (taxe Gafa, en gestation depuis trois ans), d’une taxe carbone aux frontières ou encore d’une taxe sur les transactions financières. Les socialistes du Parlement européen proposent même une taxe sur les ultra-riches. Sur le long terme, ces taxes permettraient à l’UE de dépenser davantage sans solliciter les finances publiques des Etats membres. Elles pousseraient également les entreprises à réduire leurs activités les plus polluantes.

Critiques indignées et route semée d’embûches: des efforts à faire pour mettre en place le plan de relance européen 

Ce fonds de relance n’est cependant pas exempt de critiques. La majorité du Parlement européen critique ainsi de trop nombreuses concessions faites aux frugaux avec la réduction des subventions. Ils reprochent également la réduction de la part du budget pluriannuel consacrée aux politiques communautaires – la recherche, la politique d’asile… Ainsi, les ressources consacrées au développement rural sont passées de 15 milliards d’euros à 7,5 milliards d’euros après négociation. Une « pilule difficile à avaler » selon la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Le Parlement, qui doit accepter ou refuser le budget pluriannuel (mais pas le plan de relance), s’est déjà dit prêt à refuser l’approbation du budget dans l’attente d’un accord satisfaisant. Les eurodéputés se sont également insurgés des rabais accordés aux frugaux que d’autres pays devront combler.

La mise en place de taxes européennes pour rembourser cet emprunt se confronte également aux intérêts nationaux. Ainsi, les pays qui hébergent les sièges des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) comme l’Irlande et les Pays-Bas risquent de continuer à refuser la mise en place de la taxe Gafa. Pour des raisons culturelles, les pays du Nord de l’Europe risquent également de s’opposer à un impôt européen. Ils soutiennent en effet l’idée que l’impôt doit être une prérogative de l’Etat. Dans l’hypothèse où l’UE mette toutes ces taxes en place, il n’est pas certain qu’elles suffisent à rembourser l’emprunt entier. Les Etats devront alors peut-être payer de leur poche. L’endettement des pays les plus touchés risque donc de justifier la mise en place de politiques d’austérité.

 

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Clara SCHLECK

Clara Schleck étudie l'histoire à l'université Panthéon-Sorbonne, après deux années de classe préparatoire littéraire au lycée Janson de Sailly.

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