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L’échec du traité constitutionnel européen et le traité de Lisbonne

 
Le traité de Lisbonne relance le processus européen bloqué par le refus de la Constitution pour l'Europe en 2005.
Le traité de Lisbonne relance le processus européen bloqué par le refus de la Constitution pour l’Europe en 2005.

Le Conseil européen de Laeken adopte en décembre 2001 une déclaration lançant le processus de révision des traités. Les Conférences intergouvernementales de Nice et d’Amsterdam, après Maastricht, avaient mis en lumière le manque d’efficacité des négociations (défaut de transparence, paralysie de l’unanimité, logique de marchandage). La Convention sur l’avenir de l’Europe, composée de représentants des Etats, de députés nationaux et européens et de représentants de la Commission, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, doit présenter avant juillet 2003 des solutions et débat publiquement. Le 13 juin 2003  est adopté un projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe. C’est un traité se substituant à tous les traités antérieurs. Les attentats de Madrid du 11 mars 2004 font taire les critiques espagnoles, polonaises et anglaises.

Prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité est adopté par 10 Etats sur 27 par la voie référendaire. Le 29 mai 2005 le peuple français rejette le traité à 55%. Les néerlandais refusent également à 61%. Le Royaume Uni, la République Tchèque et la Pologne refusent d’engager le processus de ratification : l’Europe se retrouve en crise.

Sous l’impulsion de Merkel et de Sakozy, une conférence est convoquée pour élaborer un traité modificatif qui viendrait amender les traités existants et non s’y substituer. Le traité est signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Le Conseil recommande une ratification parlementaire du traité. Le 13 février 2008, il est adopté en France après la modification de la Constitution du 4 février 2008. Seule l’Irlande emprunte la voie référendaire : le traité est rejeté par 53,4% des suffrages. La Pologne interrompt le processus de ratification. Les Conseils européens de décembre 2008 et juin 2009 relancent le processus de ratification : le Conseil Européen donne des garanties (rien dans le traité n’affecte l’application de la Constitution irlandaise en matière de droit à la vie, d’éducation ni en fiscalité). Le 2 octobre 2007, le peuple irlandais ratifie le traité : 67% de oui. Pour la République tchèque, le Conseil dut annexer lors de la conclusion du prochain traité d’adhésion un protocole exemptant le pays, le RU et la Pologne de l’application de la Charte des droits fondamentaux.

Le traité ne présente aucun caractère constitutionnel : le ministre des affaires étrangères est remplacé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les règlements se substituent aux « lois ». Quelques éléments nouveaux apparaissent : les pouvoirs des parlements nationaux en sortent renforcés, la majorité qualifiée est repoussée à 2014, la référence à la « concurrence libre et non faussée » est supprimée. Surtout, le traité dote l’Union d’une personnalité juridique : en un sens, il marque la naissance d’un Etat européen d’un point de vue du droit. Il accroît les possibilités de contrôle démocratique sur les questions de coopération judiciaire et  le pouvoir du Parlement européen (champ codécision élargi, élection président de la Commission). En revanche, il impose les principes dispositions d’un traité refusé par les peuples français et néerlandais imposant l’idée d’un déficit démocratique européen.

About Grégoire HALLIEZ

est étudiant à Audencia Nantes après une classe préparatoire économique et commerciale au Lycée du Parc (Lyon).

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