Comment un Etat peut-il sortir de l’Union européenne ?
Le 24 juin dernier, l’Union européenne (UE) a été ébranlée par le séisme Brexit. Lors du référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’UE, 51,9% des suffrages exprimés ont choisi de sauter dans l’inconnu, c’est-à-dire de voter pour la sortie de leur pays de l’association politico-économique. Cet électrochoc a suscité de nombreuses questions, de la part de diverses parties, telles que les institutions de Bruxelles, ou encore les gouvernements des États membres. Une des principales portait sur la manière dont allait se dérouler la sortie du Royaume-Uni. Ce retrait volontaire, qui est une situation inédite – jamais un pays n’avait souhaité quitter l’UE – va prendre du temps. L’axe principal du déroulement est explicité dans le Traité de Lisbonne.
Précisions sur la procédure prévue si un Etat souhaite se retirer de l’UE
En effet, c’est seulement depuis le Traité de Lisbonne – signé le 13 décembre 2007, et entré en vigueur le 1er décembre 2009 – que les modalités de sortie de l’Union européenne ont été définies. Le Traité de Lisbonne modifiait en profondeur les traités déjà existants qu’étaient celui de Rome – signé en 1957 – et celui de Maastricht, signé en 1992. Une des nouveautés principales apportée par ce texte modificatif est inscrite dans son article 50. Les deux premiers alinéas du fameux article 50, souvent nommé « close de retrait », disposent que:
« 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord (…) est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. »
Le Royaume-Uni est donc tout à fait dans son droit de demander un retrait volontaire unilatéral. Cependant, la sortie ne s’effectuera pas rapidement, et les obstacles à surmonter paraissent actuellement très nombreux. Par exemple, une fois que le gouvernement aura notifié son intention au Conseil européen, de longues négociations, avec les 27 autres Etats membres, vont débuter. Ces négociations devront aboutir à l’obtention d’un accord de sortie. Le contenu de cet accord devra fixer comment se dérouleront les relations entre le Royaume-Uni et le reste de l’UE. De plus, à partir du moment où le Royaume-Uni décidera de lancer la procédure de retrait, un accord devra obligatoirement être trouvé dans les deux années à venir. La date limite peut être repoussée si et seulement si le Conseil européen vote à l’unanimité la prolongation de ce délai.
Les discussions entre les deux parties concernées seront certainement longues et compliquées. Il faudra défaire des milliers de législations communes. En parallèle, le Royaume-Uni devra légiférer rapidement pour éviter que des vides juridiques existent après l’annulation de règlements de l’UE. Un sujet qui s’annonce particulièrement sujet à des tensions concernera les modalités de la fin de la contribution financière du Royaume-Uni au budget de l’UE. En somme, de nombreux sujets devront être abordés, et un consensus devra être trouvé, même pour les plus ardus. Les négociateurs ont beaucoup de travail devant eux. Une de leur mission sous-jacente sera d’éviter une division profonde de l’UE, et d’empêcher la création de nouveaux clivages.
Le Royaume-Uni pourrait-t-il, dans un futur plus ou moins proche, revenir frapper à la porte de l’Union européenne ?
Suite à ce référendum, si le Royaume-Uni se retire vraiment de l’UE, il pourrait tout à fait un jour faire la démarche inverse. L’alinéa 5 de l’article 50 prévoit que « Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49 ». Etant donné que 75% des 18-25 ans ont voté contre le Brexit, peut-être qu’une prochaine génération de femmes et d’hommes politiques fera de son fer de lance le retour dans l’Union européenne. Cela pourrait se produire si l’accord négocié entre le Royaume-Uni et l’UE n’est pas bénéfique pour la première des parties concernées. Cependant, rien ne laisse penser que l’UE accueillera de nouveau le pays en déroulant le tapis rouge. De plus, un Etat qui sort de l’UE ne dispose pas d’une procédure de ré-adhésion simplifiée.
Il est évidemment prématuré d’imaginer le retour du Royaume-Uni au sein de l’UE. De telles suppositions sont d’autant plus précipitées que le Royaume-Uni n’a toujours pas notifié son intention au Conseil européen. Tout prête à penser que cela ne sera pas fait tant que David Cameron sera Premier ministre. Le processus de sortie ne sera donc pas lancé avant le 9 septembre, jour où soit Theresa May, soit Andrea Leadsom succédera à D. Cameron à la tête du Parti conservateur. L’une d’entre elles aura la lourde tâche d’activer l’article 50.
