LuxLeaks : le Luxembourg au cœur d’un scandale fiscal

Après six mois d’enquête et 28 000 pages de documents épluchées, le Consortium International de Journalisme d’Investigation (ICIJ) a dévoilé la semaine dernière les méthodes luxembourgeoises permettant à de grandes entreprises de profiter de mécanismes d’évasion fiscale. Plus de 340 multinationales comme Ikea, Apple, Gazprom ou Pepsi sont visées pour avoir signé des accords secrets (« tax rulings ») avec le pouvoir luxembourgeois leur permettant de jouir d’un taux d’imposition quasiment nul.

On pourrait croire qu’une affaire d’optimisation fiscale au sein du Grand-Duché n’a rien d’étonnant, le Luxembourg étant considéré comme un des principaux paradis fiscaux au monde. Pourtant, cette affaire a rapidement généré une tempête médiatique. Il faut dire que, dans l’opinion publique, de tels accords ont du mal à passer. Alors que beaucoup d’Etats se serrent la ceinture et prennent des mesures d’austérité pesant sur les ménages, voir de telles entreprises être exonérées d’impôts ne peut que choquer. Car les contribuables européens subissent directement ce système d’évasion fiscale, ces pertes fiscales ne pouvant être compensées que par une hausse des taux d’imposition. On estime par exemple que l’évasion fiscale génère 60 à 80 milliards d’Euros de pertes de recettes fiscales pour la France, soit l’équivalent du budget de l’Education nationale.

Pourtant, les paradis fiscaux dans l’Union Européenne restent nombreux, notamment pour les entreprises : l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, Chypre, Malte ou même le Royaume-Uni offrent ainsi des conditions avantageuses dans certaines conditions. Si l’Europe tente, depuis déjà plusieurs années, de limiter peu à peu ce « dumping fiscal », le chemin est encore long.

Jean-Claude Juncker dans l’œil du cyclone

Cette affaire, dévoilée par 40 médias du monde entier dont Le Monde, créé surtout du tumulte à Bruxelles : Jean-Claude Juncker, tout juste nommé chef de la Commission Européenne, était Premier Ministre du Luxembourg au moment de la signature de ces accords. Interrogé par France 2 en 2008 sur l’évasion fiscale permise par le Luxembourg, M. Juncker avait à l’époque, dans un élan d’énervement, qualifié cette enquête de reportage « caricatural », « superficiel » et « strictement ridicule ». Désormais mis en cause et interrogé dans cette affaire, Jean-Claude Juncker a répondu aux attaques en indiquant que ces accords étaient conformes aux règles internationales. Refusant de se présenter comme « l’architecte » de ce système, il a néanmoins reconnu être « politiquement responsable », avant de rassurer les députés européens en leur exprimant son souhait profond de lutter contre l’évasion fiscale.

Si certains eurodéputés de la gauche radicale ainsi que Marine Le Pen se sont empressés de faire part de leur volonté d’organiser une motion de défiance à l’encontre de M. Juncker, les socialistes et eurodéputés de droite restent réticents et ne veulent pas voir l’exécutif européen être davantage affaibli. Mais le scandale est bel et bien réel, et la défiance des citoyens européens à l’égard des institutions européennes risquent de s’accroître encore un peu plus…