Le traité de Maastricht (1992)
Traité fondateur de l’Union Européenne, sa signature survint après de très longues négociations et quelques-uns de ses articles font toujours l’objet de vives critiques aujourd’hui, plus de vingt ans après son entrée en vigueur.
La Communauté Économique Européenne avait un réel défaut : elle ne rapprochait ses Etats membres que par un pur motif économique. Or, l’héritage des Robert Schuman ou de Konrad Adenauer commençait quelque peu à se perdre, au début des années 1990. Leurs successeurs, au premier rang desquels Jacques Delors, lancèrent alors un projet pour relancer l’Europe : transférer une partie du pouvoir judiciaire national à l’Europe, via l’institution d’une Cour de justice européenne ; défendre une politique étrangère et de sécurité communes. Tels étaient les deux nouveaux piliers du Traité de l’Union Européenne.
Cependant, les avancées économiques n’ont pas été écartées dudit Traité et ont été intégrées au pilier « central » originel. Maastricht lance l’Union Économique et Monétaire (l’UEM), défendant notamment l’institution d’une monnaie commune, qui nait dix ans plus tard, ainsi que de critères de convergence des déficits. Avec Maastricht, on note également la naissance du principe de subsidiarité. Dans l’esprit des eurocrates de Bruxelles, l’UE serait en effet moins opérante et efficace que les juridictions régionales ou locales concernant certaines décisions. Néanmoins, ce principe a pu faire certaines rancœurs liées au transfert trop important de pouvoirs des Etats vers l’UE.
La pierre angulaire de l’Union Européenne, malgré ses défauts et manques
Au-delà de ces principes qui ont fait de l’UE l’union monétaire, économique et politique la moins imparfaite des autres organisations régionales plus récemment créées, l’entrée en vigueur du traité a subi de nombreux contretemps. La France le ratifia d’une très courte majorité. L’Allemagne dut, elle, recourir à sa cour constitutionnelle, par peur d’un rejet parlementaire. Les Danois l’ont, quant à eux, purement et simple rejeté par référendum. Enfin, les Britanniques, toujours aussi indécis quant à leur position vis-à-vis de l’Europe, ne l’ont pas signé dans son entièreté, faisant prévaloir une « clause d’exemption » (opt out). En autres conséquences, le Royaume-Uni n’est pas entré dans les dernières phases de l’UEM (d’où le maintien de la livre sterling) et n’a pas signé certaines clauses sociales, sur le nombre d’heures hebdomadaires de travail notamment.
Après cette acceptation partielle, parfois forcée dans certains pays, et des contraintes que le traité a pu faire peser sur la souveraineté budgétaire des Etats (les fameux 3% de déficit « imposés » par Maastricht), l’UE est paradoxalement rentrée dans une ère de méfiance. Méfiance des Etats vis-à-vis des instances bruxelloises au pouvoir grandissant. Méfiance finalement soldée treize ans plus tard par un rejet franco-néerlandais du traité constitutionnel en 2005. Néanmoins, ce Traité fait entrer dans la loi les desseins des grands défenseurs de l’Europe, à travers un souhait d’une plus grande cohésion sociale et économique, symbolisée, entre autres, par la création d’une véritable nationalité « européenne », des Fonds de cohésion ou de programmes universitaires d’échange (Erasmus).
