La convention de Montego Bay (1982)
C’est en 1982 à Montego Bay, en Jamaïque, qu’est réellement défini pour la première fois un droit de la mer, avec la signature par l’ONU de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Elle est entrée en vigueur en 1994. Auparavant, en effet, les 70% de notre planète n’étaient régis par aucun traité. Les enjeux maritimes, qu’ils concernent les réserves du sous-sol ou halieutiques, ou les éventuelles catastrophes maritimes, ont obligé les acteurs mondiaux à se préoccuper de ce cas.
Le principal apport de cette convention concerne ce que l’on appelle la Zone Economique Exclusive (ZEE). Cette zone de 200 milles nautiques (370 kilomètres), est propriété complète de l’Etat frontalier, qui régit donc la pêche, l’exploitation du sous-sol… C’est reconnaitre, bon an mal an, la pleine et entière souveraineté d’un Etat sur des espaces, qui, a priori, ne lui appartenaient pas. Mais au-delà de ces 200 milles, la mer devient un espace international. Et même, comble suprême, les bateaux navigant dans ces eaux internationales sont… sous la responsabilité de l’Etat dont le navire bat pavillon ! Ce fait explique mieux pourquoi tant de catastrophes et autres marées noires passées n’ont pratiquement pas fait l’objet de poursuites judiciaires.
On voit donc bien les limites de cette convention. Premièrement, de quel droit une juridiction internationale peut-elle fixer arbitrairement une limite d’exploitation des ressources maritimes ? C’est le principal argument de la Chine, pour qui la ZEE devrait être définie selon la continuité du plateau continental sous-marin. Deuxièmement, quelle solution lorsque des Etats sont géographiquement trop proches ? Doivent-ils se partager la ZEE ? Dans la plupart des cas, un règlement bilatéral s’applique. Mais nombre de différends sont toujours à l’ordre du jour. C’est bien la preuve qu’un règlement international est toujours difficile à trouver, car il prend toujours mal en compte les volontés et velléités de chacun.
Enfin, les eaux internationales telles que définies en 1982 ne doivent faire l’objet d’aucune appropriation d’aucun Etat. Toutefois, est-ce vraiment crédible ? La découverte de gisements sous-marins, et plus récemment de la richesse en nodules polymétalliques* de certains océans pourraient rompre à tout moment cette « pacification » des eaux internationales. Et dire que dans quelques décennies, l’Arctique fera l’objet d’appropriations de tous ordres, après la fonte des glaces prévue selon plusieurs experts ! La Convention de Montego Bay sera-t-elle caduque ? Mais tant que ça n’inquiète pas les nombreux touristes des plages de sable blanc de la cité jamaïcaine, il n’y a pas péril en la demeure.
*Concrétions pierreuses tapissant le sol des océans, très riches en minéraux et donc pouvant faire l’objet d’une exploitation économique.
