Google et Apple traînés devant les parlementaires tentent de justifier l’évasion fiscale : une tendance de fond ?
Surprenant. Les entreprises les plus rentables et les plus cotées en bourse au monde ne paieraient pas plus de 6 milliards d’impôt chacune. Une situation cocasse quand on sait que Google et Apple se sont placées culturellement au centre des valeurs responsables, progressistes, durables alors que leur comportement pourrait faire rougir Exxon Mobil. « Don’t be evil » disaient Larry Page et Sergey Brin, les fondateurs de Google, pas sûr que ce slogan ait été parfaitement compris.
C’est Matt Brittin, responsable de Google Europe du Nord, qui a ouvert le bal devant les députés britanniques la semaine dernière. L’entreprise réalise des activités très lucratives dans le Royaume (14 milliards d’euros de 2006 à 2011) mais n’a reversé que 13 millions aux impôts. L’explication est simple : la société possède son siège en Irlande pour des raisons fiscales évidentes, étant donné que l’impôt sur les sociétés n’y dépasse pas les 12.5%. Lorsque M.Brittin s’est vu demandé pourquoi Google avait choisi l’Irlande comme base européenne il n’a pas hésité et a répondu directement que c’est le taux d’imposition qui avait décidé la société. Il faut dire que la pratique n’est pas vraiment illégale et qu’elle est alors appelée poliment « optimisation fiscale ». M.Brittin s’est même défendu de ne pas participer à la création de richesse en Grande Bretagne en déclarant que Google emploie des équipes dans le pays.
Apple a utilisé une autre méthode. C’est devant une commission d’enquête du Sénat présidée par le Démocrate Carl Levin et le Républicain John Mc Cain que le PDG d’Apple, Tim Cook, a dû s’expliquer. Dans ce cas-ci, Apple a créé des filières un peu partout dans le monde (20 Etats) ce qui lui permet de n’être enregistrée nulle part et donc de ne payer qu’une somme modique sur ses activités. Le siège international se trouve aussi en Irlande pour optimiser le peut qu’il reste à payer. Un exemple : Apple Sales International (ASI), filiale centralisant en Irlande les ventes de hardware de la marque, a déclaré en 2011 à la maison mère 22 milliards de bénéfices pour payer au final 10 millions d’impôts (soit moins de 0.5%).
Amazon est la prochaine à être examinée en Grande Bretagne d’autant plus qu’elle paie à peine plus d’impôt qu’elle ne reçoit de subventions publiques (2.5 millions de livres). Plus globalement ce sont les entreprises de l’économie numérique qui utilisent ces procédés. D’une part parce que leur modèle économique dématérialisé s’y prête bien, d’autre part parce que la plupart de ces entreprises sont relativement récentes et ont grandi avec la mondialisation et n’ont donc pas d’attache géographique et culturelle.
Néanmoins cette attitude commence sérieusement à agacer les Etats.
Le sommet européen actuel a ainsi pour principal objet la lutte contre l’évasion fiscale (qui coûte en 100 milliards d’euros à l’Europe). Quant à la commission sénatoriale, elle recommande d’éliminer les moyens pour les multinationales de transférer leurs revenus vers des paradis fiscaux et d’« imposer l’impôt sur le revenu à toute société enregistrée à l’étranger mais gérée et contrôlée aux Etats-Unis ». Il n’en demeure pas moins qu’un accord ne saurait être efficace sans atteindre ces fameux paradis fiscaux et qu’il faudra plus que l’Europe et les Etats-Unis pour cela.
