Dans le droit international, c’est l’organe exécutif central de l’Organisation des Nations unies (ONU), un acteur incontournable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans les faits, le Conseil de sécurité de l’ONU est le théâtre des affrontements politiques entre grandes puissances à coups de veto interposés, ignorant parfois les enjeux humanitaires et les désastres de conflits toujours plus violents.

Un Conseil discrédité

Le « temple des Nations unies » (1) est aujourd’hui vivement critiqué pour son inaction sur de nombreux sujets. Ces blocages sont liés au recours au veto par un ou plusieurs États-membres permanents (2) du Conseil. C’est sur la situation en Syrie que les blocages sont les plus nombreux.  Depuis 2011, onze veto ont été posés par la Russie et la Chine sur la seule question syrienne. 

Pour l’actuel Président du Conseil de sécurité, « le recours abusif au veto (…) a miné la crédibilité du processus de prise de décision et a empêché le Conseil de s’acquitter de ses responsabilités et de prendre les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». (3). Ces décisions politiques ont en effet empêché plusieurs cessez-le-feu en Syrie notamment suite aux massacres d’Alep fin 2016. Ces blocages semblent totalement contraires à la mission première du Conseil de sécurité: le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, le Conseil de sécurité peut-il vraiment répondre aux enjeux internationaux actuels ? 

La France à l’initiative face aux enjeux

Face à ces failles, la France défend depuis plusieurs années un projet de réforme du Conseil co-présenté avec le Mexique. Il propose notamment l’introduction de nouveaux membres permanents – Allemagne, Brésil, Inde et Japon –  et la restriction du recours au veto.

La France souhaite que les membres permanents s’engagent à ne pas recourir au veto en cas d’atrocités de masse. Cette volonté  répond à la fois à sa réputation de « patrie des droits de l’Homme » mais aussi aux risques internationaux que présentent ces blocages. Les veto sont parfois utilisés à l’encontre d’éléments relevant de la sécurité internationale. La Russie s’était, par exemple, opposée au renouvellement du mandat du mécanisme d’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, en novembre dernier. Suite à la publication d’un rapport mettant en cause le régime syrien dans une attaque meurtrière, la Russie avait eu recours au veto deux fois en moins de 24 heures. La France s’était alors vivement inquiétée du message d’impunité adressé aux utilisateurs d’armes chimiques dans le monde.

Une réforme sans soutien des grandes puissances

Le 6 février dernier, les États-membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour une séance dédiée aux « Méthodes de travail du Conseil de sécurité ». Alors que l’année 2017 a été marquée par un nombre record de veto, et ce depuis 30 ans, cette session exceptionnelle a mis en évidence les nombreuses réticences à la mise en place d’une réforme. Aucune mention du veto dans le discours du représentant chinois, ni dans celui de la représentante adjointe américaine, tandis que l’ambassadeur russe a considéré que le veto ne faisait pas partie des « méthodes du travail du Conseil de sécurité ». Le silence des grandes puissances ne permet pas d’envisager des engagements prochains vers une réforme du Conseil de sécurité. Au sein de l’ONU, pourtant, près de cent États soutiennent l’initiative franco-mexicaine.

(1) Discours de Dominique de Villepin le 14 février 2003 au Conseil de sécurité de l’ONU.

(2) Chine, États-Unis, France, Russie, Royaume-Uni.

(3) Discours du Représentant permanent du Koweït à l’ONU, M. Alotaibi, le 6 février au Conseil de sécurité.