Ouganda : une loi sur la souveraineté, au prix des libertés ?

Mardi 5 mai 2026, le Parlement ougandais a approuvé le projet de loi controversé sur la protection de la souveraineté. Le gouvernement entend, à travers cette loi, protéger l’Ouganda de toute ingérence étrangère. Retour sur son adoption et les débats qu’elle a provoqués.

Un projet de loi dans un contexte démocratique sous tension

À l’annonce de ce projet législatif mi-avril 2026, les inquiétudes sont venues de toutes parts. Fort de sa large majorité au Parlement, le parti présidentiel aurait, en principe, pu faire adopter le texte sans difficulté. Néanmoins, les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains, mais aussi le monde économique, ont entrepris d’y introduire des amendements pour empêcher le gouvernement de s’octroyer des prérogatives excessives sur les financements extérieurs.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte de fragilité démocratique pour le pays d’Afrique de l’Est. Les élections présidentielles de janvier 2026, qui ont maintenu le président Yoweri Museveni au pouvoir pour un septième mandat, se sont déroulées dans un climat tendu. Elles ont été marquées par des coupures d’accès à internet et de fortes répressions post-élections, notamment envers le principal parti d’opposition, le National Unity Platform (NUP).

Dans son texte initial, la mesure prévoyait la nécessité d’obtenir une autorisation pour introduire des flux financiers sur le marché ougandais. Elle constituerait, selon les autorités, une avancée vers un État plus démocratique, faisant barrière aux ingérences étrangères. Les voix critiques l’envisagent plutôt comme un danger pour la démocratie. De fait, la loi offrirait au gouvernement un droit de regard sur les flux financiers entrants dans le pays.

Une réforme aux ambitions contestées

Présenté mi-avril, le projet de loi a immédiatement fait réagir. Les défenseurs des droits ont alerté sur un certain nombre de prérogatives jugées liberticides. Le texte porterait notamment atteinte à la liberté de réunion selon Human Rights Watch, ne respectant pas les obligations de l’État africain à l’égard du droit international.

Les réserves formulées visaient principalement la portée du texte, tant du point de vue de la diversité des acteurs concernés que de l’ampleur des compétences accordées dans le cadre de son application. À titre d’exemple, le texte initial considérait les citoyens ougandais vivant hors du pays comme « étrangers ». Cette disposition représentait un risque de recul démocratique, affaiblissant l’opposition par le contrôle des financements venus de l’extérieur. En effet, le principal opposant au régime, Bobi Wine, se trouve actuellement à l’étranger par crainte de représailles politiques.

Au-delà des considérations politiques, l’économie du pays risque de souffrir de cette réglementation des flux financiers. Le directeur de la Banque centrale ougandaise et d’autres membres du secteur financier ont alerté sur les possibles craintes des investisseurs étrangers. La loi a aussi suscité l’inquiétude de la diaspora ougandaise, et de celles d’autres pays africains. Ses membres soulignent l’importance des transferts d’argent de la diaspora dans des secteurs clés comme la santé ou l’éducation. Ces débats au retentissement international se sont reflétés dans les discussions parlementaires lors de l’examen du texte de loi.

L’adoption de la loi révisée à l’issue des débats

Le Parlement a finalement adopté la loi, après de nombreux amendements. La révision de la définition d’ « agent de l’étranger » a représenté un sujet majeur durant les discussions. La disposition qui assimilait les Ougandais vivant en dehors du territoire à des « étrangers » a été supprimée. Plus largement, le champ d’application de la loi s’est vu réduit. Les investissements directs étrangers (IDE), l’aide humanitaire ou encore les activités commerciales ne sont plus concernés. Dans sa version finale, la loi a vocation à empêcher les « agents de puissances étrangères » de promouvoir leurs intérêts au détriment de ceux de l’Ouganda, et se concentre sur les financements liés aux activités politiques. Néanmoins, les contours de la mise en œuvre concrète de cette mesure restent flous. De son côté, l’opposition demeure partiellement insatisfaite de la version finale adoptée.

Ainsi, la loi de protection de la souveraineté a été adoptée dans un périmètre réduit, renforçant le contrôle du gouvernement ougandais sur les flux financiers. Elle doit désormais être promulguée par le président afin d’entrer en vigueur. Son impact concret et ses retombées pour l’économie ougandaise restent encore à mesurer. Si son effet opérationnel demeure incertain, elle marque une tendance au renforcement du contrôle étatique, seulement quelques mois après la réélection du président Museveni.