L'OMC : de sa création à nos jours - Les Yeux du Monde

L’OMC : de sa création à nos jours

Le logo de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou « World Trade Organisation » en anglais) naît en 1995 à la suite des accords de l’Uruguay Round (1986-1994). Elle remplace donc les accords du GATT et représente une évolution sur deux tableaux : c’est une véritable organisation internationale qui remplace de simples accords et elle règle les litiges commerciaux.

L’OMC a son siège à Genève et compte 153 membres et des observateurs. La Chine en est membre depuis 2001. Sa mission est plus vaste que celle du GATT puisque l’Uruguay Round a étendu sa mission à la libéralisation des services et de l’agriculture et plus seulement aux produits manufacturés. L’OMC se compose d’une conférence ministérielle, d’un conseil général et d’un secrétaire général. La conférence ministérielle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans pour faire le point sur le négociations en cours et fixer un programme de travail. L’OMC institue un système juridique contraignant avec l’Organe de Règlement des Différents (ORD). En cas de litiges, si aucun compromis n’est trouvé entre les États concernés, l’OMC peu, après un rapport d’expert, condamner un État et autoriser les pays membres qui s’estiment lésés à prendre des mesures compensatoires.

Le but de l’OMC fut d’abord de mettre en œuvre les accords de Marrakesh (1994) et d’ouvrir les marchés des services à la concurrence. En novembre 1999, la troisième conférence ministérielle de Seattle qui devait lancer le « cycle du millénaire » fut un échec, théâtre d’un affrontement entre Nord et Sud et entre les États-Unis et l’Union européenne. Dans le même temps l’antimondialisation montait en puissance. La quatrième conférence de novembre 2001 à Doha fut le départ d’un nouveau cycle de négociations dit « cycle du développement » marqué par les discussions sur les services ainsi que sur l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments., ce qui permet d’assurer leur participation aux discussions. En 2003, le cycle de Cancun qui marque la cinquième conférence, se concentre sur les échanges agricoles. C’est un échec à cause de l’opposition des grandes puissances et des pays en développement exportateurs de produits agricoles sur la question du subventionnement de l’agriculture massivement pratiquée par ces grandes puissances. En 2005, la sixième conférence, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression d’ici 2013 des subventions aux exportations agricoles.

L’OMC ne crée pas de règles et ne fait que gérer les accords entres ses membres, où chaque État possède une voix, d’où l’apparition de coalitions comme le « groupe de Cairns » pour quatorze pays exportateurs agricoles du Nord et du Sud. L’OMC est fréquemment critiquée et dénoncée comme une incarnation de la mondialisation. Elle est critiquée par les altermondialistes mais aussi par des économistes ou des organisations comme ATTAC. Elle est aussi paradoxalement critiquée par certains libéraux pour lesquels l’OMC n’instaure pas le libre-échange mais la régulation des échanges notamment par le mécanisme de l’ORD qui remet les conflits commerciaux entre les mains des politiques. Son président est le français Pascal Lamy depuis 2005 et jusqu’à 2013 (deux mandats).

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