Le début de la construction européenne : la CECA (1951)

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Et si le premier traité de la construction européenne allait bien plus loin que les autres traités?
Et si le premier traité de la construction européenne allait bien plus loin que les autres traités?

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, marque l’histoire sur une idée de Jean Monnet, commissaire au Plan : il annonce un plan révolutionnaire dont l’objectif serait la mise en commun des productions française et allemande de charbon et d’acier sous l’autorité d’une institution indépendante.

Cette annonce a trois objectifs principaux : empêcher une nouvelle guerre en mutualisant des produits indispensables pour les industries militaires, rationaliser un secteur en crise menacé de surproduction et brider la compétitivité de l’industrie allemande pour favoriser la reprise française. A l’horizon, il espère agir pour la réconciliation franco-allemande en créant un cadre multilatéral de coopération.

Dès cette annonce, le ton est donné : il est question de lancer un processus politique de coopération entre Etats en direction d’une « Fédération européenne ». Puisque les Etats sont réticents à déléguer leurs souverainetés trois ans seulement après l’armistice, le processus consiste à créer des solidarités susceptibles de stimuler l’intégration politique.

Après moins d’un an de négociations, le 18 avril 1951, six pays signent le traité sur la CECA à Paris (RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). La Grande-Bretagne refuse par refus de supranationalité, car le traité est jugé trop libéral par un gouvernement travailliste et pour préserver ses liens avec le Commonwealth. Le traité entre en vigueur le 23 juillet 1952 pour 50 ans : l’Europe est née.

Alors que l’Union Européenne d’aujourd’hui tend difficilement vers un fédéralisme institutionnel, la CECA a fonctionné grâce à des institutions résolument fédérales. En quoi l’Europe s’est construite à coup d’avancées et de reculs.

La Haute Autorité de la CECA, organe supranational et indépendant, exerce les principaux pouvoirs de décision et de gestion. Les 9 membres de celle-ci, désignés pour six ans par les gouvernements, peuvent prendre des actes obligatoires s’appliquant directement aux entreprises des Etats membres, contrairement à la Commission aujourd’hui, soumise au Conseil. Certaines décisions sont soumises à l’accord du Conseil des ministres composé d’un membre du gouvernement de chaque Etat membre.

78 membres désignés par les parlements nationaux forment une Assemblée au rôle essentiellement consultatif mais pouvant à tout moment renverser à la majorité des deux tiers la Haute autorité.

Enfin, une Cour de Justice veille au respect du traité et tranche les différends.

Un fonctionnement fédéral est ainsi instauré puisque le traité crée des organes supérieurs aux Etats dotés de compétences régissant directement la situation juridique de certains secteurs (charbon, acier, ferrailles).

De grandes personnalités ont lié leur destin à ce premier pas de la construction européenne : Jean Monnet fut le premier président de la Haute Autorité et Paul-Henri Spaak, futur président de la conférence intergouvernementale à l’origine du traité de Rome, fut le président de l’Assemblée.

Aujourd’hui, la CECA n’existe plus et a été remplacée par un Fonds de recherche pour sauver un secteur en crise. Elle marque pourtant le premier pas de l’Europe, un pas résolument plus ambitieux institutionnellement que le second, la mise en place de la CEE, qui, d’une certaine manière, a marqué le recul de la construction européenne après la crise de la CED.

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