Qu’est ce que la justice transitionnelle ?

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Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda institué en 1994 est un des exemples emblématiques de justice transitionnelle

La justice transitionnelle est définie par les Nations Unies comme une administration de la justice en période de transition visant à établir les responsabilités après des exactions massives ou des périodes de troubles politiques afin de favoriser la réconciliation nationale. Elle est souvent impulsée et favorisée par la communauté internationale et permet la transparence des procédures judiciaires et non judiciaires (poursuite, enquête, indemnisation) dans les sociétés en reconstruction. A plus long terme elle permet de jeter les bases des reformes institutionnelles d’un pays  afin de garantir la stabilité et la gouvernance démocratique. Cette notion est ainsi intimement liée à la logique de promotion des droits de l’Homme menée depuis les années 1990 par les Nations Unies.

Elle consiste essentiellement en la création de tribunaux ad hoc dont la compétence est restreinte temporellement aux événements ayant causés des troubles, et territorialement au pays concerné. C’est ainsi le cas des Tribunaux Pénaux internationaux  (pour l’ex-Yougoslavie institué en 1993 ; pour le Rwanda en 1994) et des Tribunaux Spéciaux (pour la Sierra Leone en 2002 ; au Cambodge en 2003). Elle peut également être issue d’initiatives endogènes répondant aux besoins des populations au cours des conflits (Tunisie, Mali, Syrie).

Si elle vise à la reconstruction et la réconciliation, la justice transitionnelle est un moyen d’influence efficace

Elle constitue dans une certaine mesure les bases des futurs cadres institutionnels et n’est pas anodine en ce qu’elle permet la diffusion d’un modèle. Elle peut par exemple prendre la forme de législations temporaires et de moyens de règlement des conflits dans les zones où l’autorité de l’Etat a disparu, à l’image de la Syrie où des cours se sont organisées au début du conflit , notamment dans la ville d’Alep afin de gérer les litiges entre les civils et entre ces derniers et les combattants. La Cour de l’Unité, s’appuyant sur des textes variés tels que le Code de l’Unité de l’Union arabe, jamais utilisé auparavant, ou encore la charia afin de gérer les litiges familiaux, a ainsi été institutionnalisée afin de répondre au besoin de d’administration et de gestion entre les civils. Cela ouvre la voie à une réforme du système judiciaire à l’issue du conflit sur de nouvelles bases.

Dans la même logique, la diffusion du common law (droit jurisprudentiel), favorisée dans le domaine de la justice transitionnelle par sa construction spécifique, tend à se faire au détriment du droit civil ou codifié. Les modes de justice transitionnelle influent donc sur  les sociétés à venir et de nombreux spécialistes du droit romano-germanique craignent la diffusion des principes du common law au détriment de du droit civil. L’ensemble L’expansion de ces deux modèles se fait cependant au détriment des systèmes de justices locaux ou coutumiers.

La justice transitionnelle fait par ailleurs face des obstacles tant à l’échelle interne qu’à l’échelle internationale. Elle suppose une certaine stabilité politique, une adhésion de la population et certaines capacités financières. C’est en ce sens que des juridictions mixtes sont parfois mises en place (Rwanda, Cambodge). A l’échelle internationale, l’enjeu géopolitique que revêt la justice transitionnelle en termes de soft power se manifeste par des initiatives parfois concurrentes (juridictions militaires imposées par les Etats Unis en Irak par exemple) ou des blocages par certains membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant les résolutions mettant en place des tribunaux internationaux.  La multiplication des crises et des changements de systèmes institutionnels appelle à une réflexion de fond sur cette thématique afin de garantir son efficacité dans le respect des spécificités locales.

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