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Le Partenariat Trans-Pacifique en route pour la ratification

 

Un accord de principe pour le Partenariat Trans-Pacifique (PTP) a enfin été trouvé le lundi 5 octobre 2015 entre les représentants des douze pays concernés à Atlanta (États-Unis). Cinq jours de tractations houleuses ont été nécessaires pour parvenir à ce terrain d’entente. Des difficultés qui risquent de se poursuivre pour l’étape de la ratification.

Les douze représentants des pays membres du Partenariat Trans-Pacifique lors d'une rencontre à Hawaï en juillet 2015 qui avait été révélatrice de discordances.
Les douze représentants des pays signataires du Partenariat Trans-Pacifique lors d’une rencontre à Hawaï en juillet 2015 qui avait été révélatrice de discordances.

Officiellement, les négociations pour le PTP ont débuté en 2010, lorsque cinq États (Australie, Malaisie, Pérou, États-Unis et Vietnam) ont demandé une extension du Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement signé en juin 2005 par le Bruneï, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Le Canada, le Japon et le Mexique ont par la suite rejoint les discussions en novembre 2011. En coulisses, les échanges diplomatiques sur le sujet avaient commencé dès 2008, notamment sous l’impulsion de Barack Obama, fraîchement élu Président des États-Unis. Cet accord de principe marque donc l’aboutissement de sept années de travail.

Cependant, il ne s’agit là que de la fin d’une première étape. Désormais, les douze parlements nationaux doivent ratifier rapidement le traité pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Dans certains pays, comme le Japon où le parti au pouvoir a largement la majorité,  cela ne devrait pas poser de problème. Dans d’autres, le passage devant les parlementaires s’annonce plus chaotique. Au Canada, l’avenir du PTP dépend du résultat des élections législatives du 19 octobre prochain. Actuellement, seul le parti du Premier ministre sortant Stephen Harper soutient le PTP, face aux deux principaux partis d’opposition. Aux États-Unis, la procédure de « fast track » a finalement été accordée pendant l’été, après un premier refus. Les Républicains majoritaires au Congrès devraient normalement voter en faveur du traité. Toutefois, les candidats aux primaires ont commencé à s’emparer du sujet, notamment Donald Trump qui l’a critiqué. Quant à Bernie Sanders, il a exprimé sa déception face à une nouvelle victoire des multinationales et de Wall Street. Ces avis négatifs pourraient avoir un impact sur le vote qui doit se dérouler sous 90 jours.

Même si ce traité de libre-échange régional a pour but de favoriser l’économie de chaque signataire, certains États parviennent à mieux tirer leur épingle du jeu. C’est notamment le cas des États-Unis et celui du Japon.

Pour l’administration Obama, l’obtention de cet accord de principe est déjà perçu comme une victoire. Il marque une nouvelle étape dans le renforcement du « pivot asiatique » du pays. B. Obama sera parvenu à renforcer les liens entre les Etats-Unis et ses alliés de la région. En outre, le PTP met à l’écart la Chine ;  cela correspond à la volonté de B. Obama d’amoindrir la domination chinoise dans le Pacifique, et même au-delà. Le fait que la Chine soit parvenue à recruter des alliés des Etats-Unis (notamment le Royaume-Uni) dans la Banque asiatique d’investissement a sûrement encouragé les diplomates américains à redoubler d’efforts pour conclure le PTP.  Pour ce qui est du Japon, Shinzo Abe espère que le PTP sera une façon de relancer l’économie. Les entreprises japonaises auront plus d’opportunités d’exportations grâce à la baisse des tarifs douaniers.

Les autres États n’auront peut-être pas des avantages immédiats. Même si des produits seront échangés plus facilement, chaque pays a veillé à protéger son marché agricole, et ses intérêts. Par exemple, Tokyo a veillé à limiter l’arrivée du riz américain au Japon, afin de préserver les travailleurs japonais. Toutefois, sur le long terme, le but est réellement de dynamiser l’activité commerciale des pays les plus pauvres du partenariat.

Au-delà des intérêts nationaux, le Partenariat Trans-Pacifique, regroupant 40% de l’économie mondiale, s’inscrit dans cet engouement pour la régionalisation de l’économie.

Les douze pays membres du Partenariat Trans-Pacifique. (c) New York Times
Les douze pays membres du Partenariat Trans-Pacifique. (c) New York Times

Le but premier du PTP est bien sûr de favoriser les échanges dans cette zone. Mais un autre objectif recherché est de sortir de l’atonie de l’économie mondiale. Du fait du ralentissement des BRICS, en particulier la Chine qui mise tout sur la consommation intérieure, l’Organisation Mondiale du Commerce prévoit que la croissance des échanges mondiaux ne devraient pas dépasser 2,8% en 2015. Beaucoup pensent qu’à présent la mondialisation doit laisser place à la régionalisation économique. Cependant, il s’agit d’une nouvelle forme de régionalisme. En effet, désormais sont concernés des Etats qui n’appartiennent pas au même continent (comme ce fut le cas pour l’ALENA), mais qui se rapprochent en raison d’intérêts communs. En outre, ces alliances transrégionales misent tout sur une profonde connexion économique, et non pas sur l’intégration.

Le PTP s’inscrit donc dans la lignée de deux autres projets : le Partenariat économique régional global (PERG) ainsi que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Tout laisse à penser que les Etats-Unis vont désormais faire leur possible pour réactiver les négociations du PTCI, afin d’être au cœur de deux partenariats transrégionaux majeurs.

About Sophie GUILLERMIN-GOLET

Étudiante à Sciences Po Bordeaux (Bordeaux International Relations Degree), passionnée par les questions géopolitiques.

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