ONU et lutte contre le terrorisme : quand le supra et l’infra-étatique se confrontent

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L'ONU s'est dotée d'organes visant à combattre le terrorisme et promeut la création d'une méga-convention sur le sujet.
L’ONU s’est dotée de plusieurs organes visant à combattre le terrorisme et promeut la création d’une méga-convention sur le sujet.

C’est une lutte originale que celle qui voit s’opposer système onusien et terrorisme international, puisqu’aucun des deux n’appartient à la catégorie d’acteurs qui traditionnellement font la géopolitique, c’est-à-dire les Etats. Cependant, depuis la création du Comité contre le Terrorisme par le Conseil de Sécurité en 2001 et grâce à plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale de Nations Unies, la supra-étatique ONU est bien décidée à s’attaquer aux groupes terroristes infranationaux.

 Dès 1934, la Société des Nations établissait un projet de convention pour la prévention et la répression du terrorisme qui fut adoptée en 1937 mais n’entra jamais en vigueur. L’avènement des Nations Unies vit la multiplication des protocoles et conventions internationales consacrés au terrorisme – détournement d’avion, prise d’otage, utilisation d’armes chimiques ou nucléaires… – qui sont aujourd’hui au nombre de 13. Le quatorzième outil conventionnel, en préparation, devrait être un méga-traité contre le terrorisme, proposant enfin une définition du terme qui soit admise par tous et qui puisse donner lieu au développement d’un véritable arsenal procédural et judiciaire. Bien entendu, 2001 a constitué un tournant conceptuel pour l’ONU et la résolution 1373 (2001) mettait en place un véritable système supranational de lutte contre le terrorisme avec la création du Comité contre le Terrorisme. Celui-ci, disposant d’un vaste mandat et chargé de faire respecter les résolutions relatives à la lutte anti-terroriste a compilé l’une des plus importantes bases d’information du monde sur les moyens de lutte contre le terrorisme à la disposition des Etats. D’autres organes onusiens plus spécialisés existent, comme le Comité des sanctions contre Al Qaeda et les Talibans mais le Comité contre le Terrorisme constitue le premier outil d’une telle ampleur à la disposition de la communauté internationale – la Direction exécutive du Comité, créée en 2004, a complété le dispositif.

Cependant, le court-circuit tant attendu des Etats entre supranational et infranational n’a pas eu lieu et le Comité a encore un rôle d’assistance technique et d’information des Etats, bien qu’il puisse évaluer la conformité des mesures prises par ces derniers avec la « Stratégie anti-terroriste mondiale ».

Cette stratégie a été adoptée le 8 septembre 2006 par l’Assemblée Générale de l’ONU et avait pour objectif de fondre les capacités opérationnelles de l’ONU en une seule entité, de créer un dispositif de concertation avec la société civile et les ONG tout en obtenant une condamnation ferme et unanime du terrorisme par les Etats membres. Cependant, malgré la création du Comité et la formulation de la « Stratégie anti-terroriste mondiale », le système onusien de lutte anti-terroriste demeure éclaté avec l’Office contre la drogue et le crime, le PNUD, l’Agence internationale de l’énergie, l’OMS, l’Organisation de l’aviation civile internationale parmi d’autres conservant des prérogatives dans leurs domaines respectifs. La lutte anti-terroriste demeure une compétence des Etats puisqu’elle touche de près leur souveraineté avec des problématiques de contrôle aux frontières, de nationalité ou encore de menace territorial. Cependant, le système onusien a beaucoup évolué depuis septembre 2001 et l’adoption d’une méga-convention sur le terrorisme pourrait encore renforcer ses prérogatives dans le domaine en attendant peut-être un jour, la création d’un tribunal antiterroriste international et la confrontation directe du supra et de l’infranational.

 

 

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