L’union bancaire marque-t-elle le retour en force d’un fédéralisme européen ?

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La gestion de la crise financière de 2008 imposa une double démarche : gérer l’incendie (en Grèce notamment) puis amorcer des innovations institutionnelles pour sortir de la crise. En tant que telle, l’union bancaire représente une grande étape de l’intégration financière européenne, après l’union monétaire achevée par la création de l’Euro. Engagée lors du sommet européen de juin 2012, construite en un an et demi, elle est le résultat d’une ambition européenne nouvelle, mais pas encore complètement aboutie.

Mercredi 18 décembre 2013, les ministres européens des finances se sont mis d’accord sur les modalités nouvelles de restructuration et de fermeture des banques en faillite. Cela permettra, espèrent-ils, d’éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables le coût de ces défaillances bancaires, cassant ainsi le cercle vicieux dans lequel les sauvetages bancaires alimentent la dette publique, fragilisant davantage le système financier. Il s’agit donc de rompre avec la dérégulation et la déréglementation financière, jadis prônée par Bruxelles, mais qui l’a mené au bord de l’abîme. Les composantes de ce mécanisme – la supervision, la résolution des crises et la garantie des dépôts – marquent la reprise en main du politique sur la finance, pour tourner la page de l’instabilité et retrouver la confiance.

La supervision est la nouvelle mission phare confiée à la banque centrale européenne (BCE) : surveiller les grandes banques de la zone euro (130 établissements, soit 80% des dépôts), afin de mieux connaître leur situation et prévenir les crises bancaires futures. La résolution unique des crises bancaires passera désormais en priorité par un renflouement interne (bail-in), et non plus externe (bail-out), privilégié en 2008 : en cas de difficultés, ce ne seront plus les contribuables (comme pour Dexia en France et en Belgique) mais les créanciers et les actionnaires des banques qui seront mis à contribution en premier. Ceux qui prennent les risques, le plus souvent à leur profit, devront donc faire face à leurs responsabilités. En cas d’insuffisance, un fonds unique de résolution doté de près de 60 milliards d’euros à termes et alimenté par les banques devrait intervenir. Le prêteur en dernier ressort sera l’Union Européenne elle-même. Enfin, la garantie des dépôts s’élèvera à hauteur de 100 000 euros. Au delà, les personnes physiques et les PME seront remboursées en priorité par rapport aux autres créanciers.

Pourtant, la réalisation est loin de l’utopie fédéraliste. Car en fait, la résolution d’une faillite restera, pour quelques années encore, nationale, et le fonds européen de résolution demeurera composé de « compartiments nationaux ». La mutualisation des risques ne sera que très progressive – reflet de la réticence allemande à payer pour les autres. D’ici là, ce sont les trésors publics de chaque Etat qui assureront ce rôle de derniers secours, même s’ils pourront compter sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) en cas de difficultés à emprunter, comme l’Espagne en 2012.

Alors que l’on craignait l’éclatement de la zone euro il y a quelques mois seulement, cet accord est déjà une victoire en soi, qui mériterait cependant d’être encore approfondi. Gageons, pour cela, que le parlement européen, co-legislateur sur ce texte, apportera une touche plus communautaire.

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