L’Union Européenne et l’enjeu sécuritaire (2/2)

L’Union Européenne, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, se veut le fer de lance d’une conciliation réussie entre sécurité et défense des droits fondamentaux. Pour quelle efficacité?

Dans la recherche d’un équilibre entre liberté et sûreté, il est une institution européenne qui s’est activement engagée : la Cour de Justice. L’exemple le plus significatif dans le domaine concerne  sa position à l’égard d’une résolution des Nations Unies, établissant un système de «listes noires». Initiée en 1999, la mesure s’est vue renforcée suite aux attentats de septembre 2001 et prévoit notamment le gel des avoirs de toute personne directement ou indirectement impliquée dans des activités terroristes. Alors que divers règlements étaient adoptés, visant à mettre en oeuvre les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité, la Cour de Justice s’est attachée à rappeler la prééminence du droit communautaire et l’importance des droits fondamentaux, y compris dans la lutte contre le terrorisme. Dans l’arrêt Kadi et Al Barakaat de 2008, la Cour affirmait que les principes constitutionnels des traités européens, au premier rang desquels figure le respect des droits fondamentaux, prévalaient sur les obligations découlant d’un accord international quand bien  même celui-ci émanerait du Conseil de sécurité. En matière de lutte contre le terrorisme, le droit international était donc placé sous la surveillance de la Cour de justice de l’Union Européenne.

Attachée au respect des droits fondamentaux, l’Union Européenne n’en oublie pas pour autant de se doter des instruments nécessaires à une lutte anti-terroriste efficace. 

Compétence souveraine par excellence, la notion de sécurité intérieure est brouillée par l’émergence de menaces terroristes. L’UE pourrait alors apparaitre comme un échelon pertinent, notamment en matière de renseignement. Quatre axes peuvent être identifiés afin de définir la politique européenne en matière de lutte contre le terrorisme. À chaque axe correspondent des moyens d’action :

• la prévention : le réseau RAN permet notamment aux acteurs engagés dans la lutte contre la radicalisation et le recrutement à des fins terroristes d’être mis en relation

• la protection : cet axe comprend essentiellement la protection des frontières assurée par l’agence FRONTEX

• la poursuite : cet axe concerne plus précisément la coopération judiciaire. Outre l’agence EUROPOL qui permet l’échange d’informations entre polices nationales, le mandat d’arrêt européen permet de faciliter l’extradition de personnes condamnées d’un Etat à un autre

• la réaction : l’Article 222 du Traité de Lisbonne prévoit une clause de solidarité pour tout Etat membre qui ferait l’objet d’une attaque terroriste. Le réseau ATLAS permet aux forces d’intervention des pays de l’Union européenne ainsi qu’à la Suisse et à la Norvège d’effectuer des entrainements conjoints.

Sans conteste, l’Union Européenne attache une importance centrale à la question sécuritaire. Quiconque se penche sur la question de la sécurité au sein de l’UE sera cependant frappé de la multitude d’agences, de réseaux ou de systèmes dédiés à la sûreté du Vieux Continent : système d’information Schengen, système ECRIS, réseau AIRPOL, réseau ATLAS, réseau RAN, EUROPOL, EUROJUST, le Comité permanent de sécurité intérieure… L’ensemble des organes consacrés à la question s’apparente à un véritable mille-feuilles.

Si l’on peut se satisfaire du rôle de gardienne des droits fondamentaux que semble pouvoir jouer l’UE, on peut en revanche s’interroger sur l’efficacité des moyens mis en oeuvre. L’impossible adoption d’un PNR européen (Passenger Name Record) résume assez bien la situation. Destiné à collecter certaines informations sur les passagers dans le cadre de la lutte anti-terroriste, l’adoption d’un PNR européen est bloquée par certains eurodéputés qui jugent un tel système potentiellement liberticide. Faute de consensus sur le sujet, environ 14 Etats membres ont entrepris de se doter de leur propre système de PNR. Ces derniers étant en partie financés…par la Commission!