La Pologne, le nouvel élève turbulent de l’Union Européenne ?

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Depuis la victoire du parti Droit et Justice polonais (PiS) aux élections législatives de novembre 2015, la République de Pologne, par l’intermédiaire de son président conservateur Andrzej Duda et surtout de Jaroslaw Kaczynski, président du parti majoritaire et frère jumeau de l’ancien président, s’est engagée dans des réformes qui inquiètent les instances européennes. Parallèlement, c’est également un polonais, Donald Tusk, qui préside aujourd’hui le Conseil européen, après avoir mené la Pologne sur la voie de l’intégration européenne.

La Pologne du Président eurosceptique Andrzej Duda (à gauche) a engagé des réformes qui annihilent la bonne intégration européenne du pays qu’avait engagée Donald Tusk (à droite), ancien Président du Conseil polonais et désormais Président du Conseil européen.
La Pologne du Président eurosceptique Andrzej Duda (à gauche) a engagé des réformes qui annihilent la bonne intégration européenne du pays qu’avait engagée Donald Tusk (à droite), ancien Président du Conseil polonais et désormais Président du Conseil européen.

Une série de mesures autoritaires 

« Non conforme à la Constitution ». C’est une phrase qui a résonné plusieurs fois la semaine dernière dans la salle d’audience du Tribunal constitutionnel polonais, à l’annonce de chaque article de la nouvelle réforme de ce même Tribunal constitutionnel. Première d’une longue série, cette loi controversée votée en décembre prévoit notamment l’obligation de réunir treize juges sur quinze pour statuer sur les affaires, la nécessité pour le Tribunal d’avoir une majorité des deux tiers au lieu d’une majorité simple pour émettre un avis défavorable au gouvernement et prévoit surtout de ne plus traiter les affaires selon leur importance mais uniquement selon l’ordre chronologique. Alors que le juge rapporteur a déclaré la loi inconstitutionnelle dans son intégralité, la Présidente du Conseil des ministres, Beata Szydlo, a toutefois annoncé qu’elle ne respecterait pas le verdict et que ce dernier ne serait pas publié dans le Journal officiel, afin que l’invalidation de la loi n’entre pas en vigueur. Une telle action est contraire à la Constitution polonaise et ne s’était plus produite depuis 1989.

Dans la continuité, en janvier 2016, les parlementaires polonais ont voté une loi mettant fin aux mandats des dirigeants de la télévision et de la radio publique. En outre, le Conseil national de l’audiovisuel polonais se voit privé de la supervision du choix de ces dirigeants. Désormais, la compétence de nommer et de renvoyer les chefs des médias publics revient au ministre du Trésor polonais, car selon les membres du parti Droit et Justice « les médias ne pouvaient pas critiquer constamment les changements de loi mis en place par le PiS ». Le Parlement a également  voté une loi qui permet à la police d’accéder plus facilement aux relevés téléphoniques et bancaires des citoyens polonais. Plus récemment, cinq généraux de l’armée ont démissionné et ont été aussitôt remplacés. Sous couvert de l’anonymat, l’un d’entre eux a affirmé que la raison de leur démission était le fait du nouveau ministre de la Défense, Antoni Macierewicz, dont l’objectif est de traquer les responsables militaires qui s’étaient engagés dans l’armée à l’époque communiste.

Après que le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a sommé en vain Varsovie d’étudier en profondeur l’impact des mesures prises et leur conséquence sur l’affaiblissement de l’Etat de droit, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Cependant,  un pays a déjà brisé l’unanimité de l’Union européenne sur le sujet puisque la Hongrie de Viktor Orban a déjà fait savoir qu’elle s’opposerait à toute sanction contre Varsovie. La menace la plus prise au sérieuse par la Pologne est finalement l’œuvre de Standard & Poors qui a réduit la notation financière de la Pologne à BBB+ .  Les raisons invoquées sont essentiellement politiques puisque l’agence de notation américaine a déclaré que « l’équilibre des pouvoirs (…) et l’efficacité d’institutions polonaises-clefs se trouvent érodés ».

Donald Tusk : le chantre d’une politique européenne qui manque à la Pologne ?

Les actions de Tusk comme Président du Conseil entre 2007 et 2014 en Pologne, marquée par un fort développement économique, le réchauffement des relations avec l’Allemagne et des prises de position fortes sur la politique russe vis-à-vis de l’Ukraine, lui ont valu une nomination à l’unanimité comme Président du Conseil européen. Donald  Tusk est désormais en première ligne pour essayer de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par l’Europe, à l’instar de la crise migratoire ou les menaces de Brexit de la Grande-Bretagne.

Cependant, Donald Tusk, semble mal à l’aise et moins incisif sur les agitations qui concernent son pays. « Il ne faut pas sombrer dans l’hystérie et d’abord écouter, sans émotion, les explications données par Varsovie », a tenu à apaiser le président du Conseil européen. Il faut dire que sa promotion au sein du Conseil européen en 2014 s’apparentait quelque peu à une exfiltration, à un an des élections législatives. Avant sa candidature et sa nomination surprises, Donald Tusk s’était, en effet, lancé le défi de mener son parti, Plateforme Civique, vers une troisième victoire d’affilée, contre le chef du parti de Droit et Justice, Jaroslaw Kaczynski, et de conduire la Pologne vers l’intégration dans la zone euro.

Deux ans plus tard, la Pologne, érigée en modèle d’une intégration européenne rapide et réussie, n’est plus le bon élève de l’Union Européenne et connaît sa principale crise politique depuis la transition démocratique de la fin du XXème siècle.

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Marc GERARD

Ancien élève de CPGE B/L au Lycée Montaigne, Marc Gérard est diplômé d'un master en Histoire des mondes modernes et contemporains, certifié et enseignant en Histoire-Géographie. Il est rédacteur pour Les Yeux du Monde depuis janvier 2016.

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