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L’écho européen du référendum néerlandais

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Mark Rutte, Premier ministre néerlandais, devra décider du moyen par lequel prendre en compte la victoire du "non" au référendum
Mark Rutte, Premier ministre néerlandais, devra décider du moyen par lequel prendre en compte la victoire du « non » au référendum

Le mercredi 6 avril dernier, les Néerlandais étaient appelés à se prononcer sur leur adhésion ou non à l’accord entre l’Ukraine et l’Union Européenne. La victoire du « non », défendu par l’extrême droite et la gauche radicale, apparaît cependant comme le résultat d’une campagne dont les termes concernaient plus largement l’adhésion au projet européen. Par l’outil utilisé – le référendum – et les conséquences pour l’Union Européenne (UE), le scrutin trouve des répercussions continentales.

Permis par une disposition du droit néerlandais obligeant le gouvernement a organiser un référendum quand une pétition regroupe plus de 300 000 signatures, l’accord liant l’UE et l’Ukraine a été dès le début de l’initiative présenté, dans une démarche assumée, comme un simple prétexte permettant aux eurosceptiques néerlandais de poser à une échelle nationale la question de l’adhésion ou non des Pays-Bas à l’Union Européenne, légitimant peu à peu l’idée d’un « Nexit » (« Netherlands Exit ») à venir. De fait, avec 61% de « non » et une participation moyenne (32%) mais dépassant les 30% nécessaires à la validation du scrutin, le message de défiance envers les institutions européennes est clair, et les eurosceptiques européens ne s’y trompent pas, qui du Danemark au Royaume-Uni, en passant par la France, ont tous salué le résultat, qui s’il n’est que consultatif, contraint tout de même le gouvernement néerlandais à considérer sous un jour nouveau le traité de ratification de cet accord.

Trouvant un écho européen sur le fond, le canal utilisé pour l’exprimer ne suscite pas moins de commentaires dans les institutions bruxelloises et chez tous les gouvernements européens. Ce vote s’inscrit en effet dans un contexte qui voit se multiplier les référendums partout en Union Européenne. Soit directement posée (référendum à venir en juin sur le « Brexit »), soit abordée par le spectre d’une politique publique particulière (accord UE/Ukraine aux Pays-Bas, coopération policière avec l’UE au Danemark en décembre 2015, quotas de réfugiés en Hongrie au second semestre 2016), l’adhésion à l’Union Européenne est toujours plus fréquemment questionnée par la diffusion de ces procédures. Une tendance d’autant plus significative qu’elle est utilisée par des acteurs aux profils diversifiés : gouvernement à tendance autoritaire en Hongrie, gouvernement conservateur au Royaume-Uni, parti d’extrême droite d’opposition aux Pays-Bas. Dans une certaine mesure, le référendum sollicité par Alexis Tsipras à l’été 2015 sur les mesures d’austérité demandées par les créanciers de la Grèce participe également de ce mouvement…

Derrière cette diversité, un même discours sous-jacent, celui d’une consultation directe et désintermédiarisée, libérée du filtre décrédibilisé d’un système représentatif et technocratique, qui, aux yeux de ses détracteurs, pour être en crise dans de nombreux Etats-membres, trouve dans le processus de décision européen son pire accomplissement. Suite à la multiplication des lignes de fracture sur un nombre de sujets croissant (gestion des flux migratoires, libre-circulation des personnes, austérité économique, politique de voisinage…), ce mouvement apparaît comme une suite logique, étendant ces divisions à l’organisation même des instances et procédures européennes.

Alors que ce message provient d’un des membres fondateurs de l’UE et que l’actualité rappelle la dimension continentale voire mondiale de nombre d’enjeux (évasion fiscale, migrations, protection des données à l’ère numérique…), les europhiles devront prendre le temps de tirer les conséquences de l’apparition de ces foyers contestataires : les voyants clignotent qui exigent préalablement au renforcement des compétences de l’Union une refonte de sa légitimité.

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