La fin des paradis fiscaux est-elle proche ?

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En 2009 suite au G20 de Londres, la fin des paradis fiscaux avait été proclamée, mais depuis ils n’ont pas disparu, loin s’en faut. Les circuits de la finance mondiale forment toujours un véritable maquis, qui profite à certaines grandes fortunes qui parviennent par des montages financiers complexes à éviter de s’acquitter de l’impôt. En ces temps de disette financière  pour les états du Vieux Continent, la fraude fiscale d’un très petit nombre devient d’autant plus insupportable qu’elle fait peser le poids de l’impôt sur la classe moyenne et les plus fragiles. Le problème est connu depuis longtemps, mais les états peinent à trouver des parades efficaces. Pourtant, G. Zucman dans son dernier ouvrage La richesse cachée des nations montre que des solutions existent, et sont à la portée des grands états pour en finir avec le vol à grande échelle de l’argent public. La fin des paradis fiscaux est-elle proche ?

Dans la jungle de la finance dérégulée, chaque paradis a ses spécificités et joue donc un rôle particulier. Pour schématiser, les Européens fortunés qui souhaitent échapper à l’impôt s’adressent à une banque suisse, qui se charge de créer une société-écran dans les Îles Vierges ou ailleurs. Cette entité juridique très peu taxée est détentrice du compte suisse, et le client possède lui la propriété de la société. A partir du compte, le client achète directement des titres ou via un fond d’investissement situé au Luxembourg ou en Irlande. (Ceci n’est pas un tutoriel). La clé de voûte du système est donc le secret bancaire suisse, car il préserve l’anonymat de tout détenteur de compte. Il empêche ainsi toute taxation puisqu’aucune information sur le patrimoine et les revenus qu’il génère n’est transmise au pays dont est originaire le client. La totalité du patrimoine financier détenu par des étrangers en Suisse est évalué à 1800 milliards d’euros, à titre de comparaison le PIB français est de 2000 milliards d’euros. Ajoutons que l’ensemble des capitaux détenus dans les paradis fiscaux est évalué à 4800 milliards d’euros, et la non-taxation des bénéfices qu’ils génèrent représente un manque à gagner de 130 milliards d’euros pour les états.

Pour en finir avec les paradis fiscaux fort heureusement des mesures existent. G.Zucman prend acte que seul un véritable rapport de force peut faire bouger les lignes. Il propose que les grands états se coalisent pour forcer les paradis fiscaux à abandonner le secret bancaire, en les menaçant d’augmenter les droits de douane pour compenser les pertes fiscales subies (cf tableau). Ensuite, l’instauration d’un cadastre financier allié à un impôt mondial sur le capital permettrait d’éradiquer définitivement toute fraude. Le FMI serait chargé de tenir ce registre dans lequel seraient indiqués les noms des réels détenteurs de tous les titres en circulation, puis de taxer le capital détenu. Le cadastre serait réactualisé grâce à l’échange automatique d’information auquel toutes les institutions financières seraient astreintes. Les paradis fiscaux sont donc eux aussi mortels.

Pour aller plus loin: La richesse cachée des nations de Gabriel Zucman.

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