Les débuts de la construction européenne : la CEE et le traité de Rome (1957)

Après l’échec de la Communauté Européenne de défense (CED), il fallait sauver le soldat Europe. L’intégration économique apparaît comme la seule relance possible. Puisque l’intégration politique sur une base fédérale a échoué, il faut donner la priorité à l’intégration économique. Dans cette optique, du 1er au 3 juin 1955, se tient la conférence de Messine. La conférence mandate un comité intergouvernemental sous la présidence de Paul-Henri Spaak qui propose l’élaboration de deux traités pour une union douanière et une communauté de l’énergie atomique.

Après l’humiliation franco-britannique lors de la crise de Suez en 1956 et dans un contexte de libéralisation économique sous l’impulsion du GATT, la France accepte le marché commun des produits industriels à condition que soit institué un marché commun agricole, ce qui pousse vers la sortie des négociations la Grande-Bretagne. La construction peut être relancée.

Le 25 mars 1957, le traité de Rome établissant la CEE et la CEEA (futur Euratom) est signé. Ils entrent en vigueur le 1^er janvier 1958 pour une durée illimitée.

Avant le 31 décembre 1969, le traité prévoit la réalisation d’un marché commun et la mise en place de politiques communes dans l’agriculture, les transports et le commerce extérieur. Le système va bien plus loin qu’une coopération mais il ne reproduit pas le modèle supranational de la CECA. Sous l’impulsion de la France, les Etats restent maîtres du processus de décision. En 1967, le traité de Fusion mariera les trois communautés.

La Commission est créée, institution indépendante qui dispose du monopole de l’initiative mais n’a pas de pouvoirs propres de décision sauf en matière de concurrence (à la différence de la Haute Autorité de la CECA). Le Conseil, composé des ministres représentant les Etats, possède le réel pouvoir de décision. Il adopte à l’unanimité les règlements et directives mais à partir de la deuxième étape de la période de transition ses décisions pourront être prises à la majorité qualifiée. Une Assemblée des Communautés Européennes de 142 membres désignés par les parlements nationaux peut censurer la Commission mais n’a qu’un pouvoir consultatif. En 1976, le Conseil tombe d’accord et organise l’élection du Parlement européen au SUD de 1979. Simone Veil en devient la première présidente. Une Cour de Justice assure le respect du droit.

Deux crises secouent les débuts de la CEE :

–          La « crise de la chaise vide » : profitant d’un vote sur le financement de la PAC, De Gaulle critique le saut fédéral prévu par le passage du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée et rappelle le représentant permanent de la France auprès des Communautés Européennes. 7 mois durant, la France s’y siégera pas. En 1966, un compromis (de Luxembourg) est signé : lorsque les intérêts vitaux d’un pays sont en jeu, le Conseil parviendra dans un délai raisonnable à l’unanimité. Le processus de décision devient long et la construction est ralentie.

–       De Gaulle utilisa son droit de veto pour empêcher l’adhésion européenne de la Grande-Bretagne, « cheval de Troie américain ».