Qu’est ce que le droit d’asile ? (2/2)

Qu’est ce que le droit d’asile ? (2/2)

Un droit à forte portée géopolitique

L’asile revêt une fonction politique, voire diplomatique, en ce qu’il marque le constat par un Etat du manquement à ses obligations de protection d’un autre. Le premier s’engage ainsi à assurer la protection des ressortissants du dernier. L’exemple de l’asile accordé à Edward Snowden par la Russie illustre l’enjeu diplomatique de ce droit. Néanmoins, il concerne généralement des personnes fuyant des zones de conflits et des persécutions liées à leur religion ou ethnie.

Le nombre de demandeurs d’asile mi-2013 est de 11,1 millions dans le monde (+600 000 personnes relativement à la fin de l’année 2012). Selon le HCR, en 2013, l’Allemagne a été le premier pays d’accueil de réfugiés à l’échelle mondiale, suivi des Etats-Unis (longtemps premier), de la France, la Suède, la Turquie, du Royaume Uni, de l’Italie, l’Australie, la Suisse et la Hongrie. Le taux d’acceptation mondiale des demandes d’asile est de 34 ,5% (30% en France).

Conséquence des conflits en cours et donc de situations géopolitiques internes,  à l’image de la fuite des Chrétiens d’Irak, des civils syriens, maliens, nigérians ou encore centrafricains, la hausse de demandeurs d’asile constitue souvent le moyen de sensibiliser et d’alerter la communauté internationale face à une crise ayant atteint son paroxysme et débordant ses frontières. Si les réfugiés se rendent souvent dans les pays voisins, ils parcourent parfois de longues distances afin d’accéder à des pays considérés comme sûrs. La répartition des demandes d’asile constitue ainsi une image des représentations géographiques et des politiques internes des pays d’accueil. Reflet des représentations géographiques d’une part, au sens que lui accorde M. Foucher comme perception qu’un pays a de lui-même et image qu’il projette sur la scène internationale, les flux de demandeurs d’asile et leur orientation reflètent l’image que les pays ont en termes de solidarité internationale. Reflet des politiques internes d’autre part, les destinations des demandeurs d’asile sont modulées par l’orientation politique interne des pays d’accueil : à cet égard le Canada pays accueillant de nombreux demandeurs d’asile a récemment modifié ses conditions d’octroi du statut de réfugié et a vu le nombre de demande diminuer de moitié passant de plus de 20 000 demandes en 2012 à environ 10 000 en 2013. Si cela répond à des tensions internes et à un souci de meilleure orientation des fonds publics, l’image et la posture du pays peut en être affecté. A défaut d’intervenir dans un pays lors d’une crise, l’accueil de réfugiés constitue une tentative de gestion de crise a posteriori. En ce sens les pays modifie souvent pour certaines nationalités les conditions d’accueil afin de favoriser un accueil décent pour les personnes fuyant les théâtres de conflit. L’accueil de réfugiés peut ainsi être interprété à certains égards comme une marque de puissance, comme peut l’être l’aide au développement.

Face à la pression que les réfugiés peuvent exercer sur les pays d’accueil, notamment à l’échelle régionale, à l’exemple de la crise syrienne et son impact au Liban ou en Turquie, l’action internationale vise par ailleurs de plus en plus à agir en amont et à intégrer le potentiel de réfugiés dans les réflexions dès le début des crises internationales. Cela pose, en effet en plus du coût, un problème de gestion notamment dans les pays de petite taille.

Droit par essence évolutif, des adaptations au statut conventionnel de Genève existe pour des situations requérant une protection mais non reconnu comme ouvrant le droit au statut conventionnel,  à l’image de la protection subsidiaire créée en France en  2003 et visant à protéger les personnes craignant peine de mort, tortures ou violence dans le cadre d’un conflit généralisé en cas de retour. De même, des réflexions sont en cours sur les questions climatiques et leur portée en termes de réfugiés et l’adaptation du droit en conséquence. A plus long terme, l’investissement dans le développement économique est aussi vu comme une solution afin de lutter contre l’arrivée de migrants économiques et la stabilisation interne des pays de départ des réfugiés.