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Les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice : approfondissement sans révolution dans la construction européenne ?

 
Les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice sont souvent cités en exemple. Sont-ils si révolutionnaires?
Les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice sont souvent cités en exemple. Sont-ils si révolutionnaires?

Le 1er novembre 1993 entre en vigueur le traité de Maastricht sur l’Union Européenne. Avec la chute du mur de Berlin, l’Union Européenne doit s’adapter à la nouvelle scène géopolitique. Elle souhaite lancer de nouveaux chantiers, approfondir l’Acte Unique, renforcer les institutions mais garantir aussi à la France que l’Allemagne réunifiée ne fera pas cavalier seul avec sa monnaie forte. En 1989, le Conseil européen convoque, malgré l’opposition de la Grande Bretagne, une conférence intergouvernementale sur l’Union économique et monétaire, à laquelle Mitterrand et Kohl ajoutent une conférence sur l’Union politique. Le traité est signé par les douze Etats européens le 7 février 1992. En France, le Conseil Constitutionnel juge le traité contraire à la Constitution (décision 9 avril 1992) : la révision est nécessaire (Congrès le 25 juin) et elle sera soumise au peuple par voie référendaire. Après un débat passionné, le « oui » l’emporte de justesse (51% ). Au Danemark, le peuple se prononce contre (2 juin 1992). Quatre dérogations lui sont accordées : monnaie unique, défense commune, coopération judiciaire, citoyenneté : le 18 mai 1993, le traité est adopté.

Le Traité de l’Union Européenne modifie les traités communautaires existant (CEE, CECA, Euratom) et institue de nouvelles coopérations (PESC au titre V, affaires intérieures et justices au titre VI). Il étend le champ de la majorité qualifiée, instaure une procédure de codécision qui place le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil et accroît les pouvoirs de contrôle des députés européens. Il prévoit enfin un processus en 3 étapes pour consacrer l’Union économique et monétaire au plus tard 1er janvier 1999. On étend le champ d’intervention à six nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, industrie et consacre le principe de subsidiarité.

La conférence intergouvernementale, prévue après Maastricht pour faire un bilan des dispositions et adapter les institutions aux élargissements à venir, engendre de longues négociations qui aboutissent sur un accord à l’arraché en juin 1997, signé en octobre 1997. Le traité d’Amsterdam, oubliant de régler les problèmes institutionnels nés des élargissements à venir, énumère les principes de démocratie et de respect des droits fondamentaux : il ouvre la possibilité en cas de violation de suspendre l’Etat fautif de certains droits. Un Haut représentant pour la PESC est institué. La politique sociale européenne apparaît dans le traité. Restent à traiter les problèmes institutionnels et politiques.
C’est à Nice le 26 février 2001 qu’ils seront abordés. Le traité rééquilibre la pondération des voix au Conseil au profit des grands Etats et augmente le seuil de la majorité qualifiée. Il plafonne le nombre de commissaires à 1 par Etat membre. Il voit surtout l’Allemagne et la France s’affronter pour le leadership : l’Allemagne réclamait un avantage de voix au Conseil ce que Paris refusa d’accorder. En contrepartie d’un maintien du nombre de ses députés au Parlement, Berlin n’obtient pas un avantage réclamé au Conseil : entre Paris et Berlin s’annonce une compétition féroce pour le leadership.

About Grégoire HALLIEZ

est étudiant à Audencia Nantes après une classe préparatoire économique et commerciale au Lycée du Parc (Lyon).

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