Le TICE : un traité fondamental jamais entré en vigueur

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Le TICE vise à interdire généralement les essais et la prolifération nucléaire. Toutefois, pour y parvenir, il doit recueillir la signature de tous les Etats du monde.
Le TICE vise à interdire généralement les essais et la prolifération nucléaire. Toutefois, pour y parvenir, il doit recueillir la signature de tous les Etats du monde.

Signé en 1996, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) contribue à la limitation de la prolifération nucléaire et vise au désarmement général. Il organise un système fondé sur la traçabilité devant empêcher la prolifération nucléaire. Toutefois, sa non-ratification par tous les États nécessaires l’empêche de déployer ses effets.

Le TICE organise la lutte contre la prolifération nucléaire. Malgré les traités de non-prolifération, on dénombre près de 2 000 essais nucléaires depuis 1945. Le TICE vise à les limiter par trois voies : tout d’abord, les essais nucléaires doivent être interdits ; de plus, cette interdiction doit être globale pour permettre la coopération sans la méfiance ; enfin, l’interdiction porte sur les Etats dotés mais aussi non-dotés de l’arme nucléaire, prévenant ainsi la prolifération et l’accession à l’arme nucléaire.

Le TICE prévoit un système complet afin de garantir la mise en œuvre des principes énoncés. Ce système s’appuie notamment sur la création de l’Organisation du TICE, organe indépendant qui a pour objectif d’organiser la coopération entre Etats et la mise en place d’un système de vérification efficace et régulier pour garantir l’efficacité du traité. En cas de manquements aux engagements qu’ils ont pris, des sanctions s’appliquent aux Etats.

Toutefois, le TICE n’est pas entré en vigueur. La condition d’intégration des 44 Etats (Annexe 2) ayant une capacité nucléaire a eu raison de sa ratification, 8 Etats (Chine, les USA, l’Inde, le Pakistan, Israël, Iran, Egypte et Corée du Nord) ayant refusé de le signer. Malgré la pertinence de ses principes et l’efficacité des instruments créés, le TICE n’a dès lors aucun effet sur les États. Dès lors, quel est son intérêt ?

En réalité, deux initiatives, au sein de l’Organisation du TICE, tentent de promouvoir le traité  non seulement en vue de son entrée en vigueur, mais aussi afin d’encourager les pays non signataires (tels que Cuba, l’Arabie Saoudite, la Somalie ou la Syrie) à respecter ses engagements. D’une part, les conférences internationales annuelles, ouvertes à tous les Etats, débouchent sur une déclaration moralement importante puisqu’elle est suivie et médiatisée. D’autre part, les réunions des ministres des affaires étrangères des Etats tous les deux ans en marge de l’Assemblée générale de l’ONU. Ils conviennent de publier une déclaration conjointe rappelant l’importance de l’entrée en vigueur du TICE. Ces initiatives ont certes eu le mérite de faire signer le traité par 183 pays dans le monde et de le faire ratifier par 163. Toutefois, elles restent inefficaces tant qu’une poignée d’Etats s’obstine à ne pas signer ce traité pour des raisons stratégiques ou par simple peur du voisin. Ces initiatives témoignent de la volonté d’en appeler à l’opinion publique pour débloquer une situation géopolitique inextricable : cet objectif, même s’il était atteinte, aurait-il des effets?

 

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