Les sociétés militaires privées ou visage de la mondialisation de la Défense

Les sociétés militaires privées (SMP) ou entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) sont des entreprises à but commercial qui fournissent des prestations à des forces armées étatiques. Souvent à la marge des opérations, leur action est parfois plus directe. L’emploi d’anciens membres de forces spéciales prend pour certains la forme d’un « mercenariat moderne » sous le visage des « contractors ». Ce phénomène officiel ou officieux devient cependant récurrent sur les grands théâtres d’opérations.

La banalisation du fait militaire privé

La privatisation de la sécurité est aujourd’hui affaire courante et dépasse parfois l’externalisation de certains services. La fin de la Guerre Froide et la baisse des budgets de Défense sont à l’origine de l’apparition et de la prolifération, au cours des années 1990, des sociétés militaires privées (SMP). Leur poids a été croissant au cours des années et leurs activités sont liées notamment aux conflits irakiens et afghans. Certaines firmes privées américaines avaient joué un rôle important dans l’action stratégique américaine. On pense notamment à DynCorp, KBR ou Blackwater (devenue Academi) aux Etats-Unis. Les américains ne sont pas les seuls à faire parler en ce domaine. En effet, le groupe Warner, russophone, est plus d’actualité car il aurait participé au conflit du Donbass.

Plus largement, les missions de maintien de la paix ou les ONG ont largement recours à ce type de sociétés pour parvenir à leurs besoins de sécurité. La privatisation de la sécurité et de la guerre a ouvert le champ à un secteur économique fleurissant.

Nous parlons essentiellement du recrutement de « mercenaires » ou de soldats privés et non plus seulement d’externalisations ou d’outsourcing (transports, repas, habillement, armements…). Les SMP peuvent se spécialiser soit sur la sécurité, soit sur la Défense. L’objet est ici de se centrer sur la seconde catégorie. Ce sont bien souvent d’anciens membres de forces spéciales ou d’armées spécialisées, qui rejoignent les rangs d’une société gérée par des fonds privés. Des sociétés privées au service de l’intérêt étatique : une situation pouvant parfois amener à une confusion d’intérêts.

Quel statut des acteurs des SMP dans le Droit International Humanitaire (DIH) ?

La participation d’acteurs privés dans les opérations militaires n’est pas chose nouvelle. Depuis l’Antiquité, des « mercenaires » participent à des campagnes militaires. Leur reconnaissance juridique s’est néanmoins faite avec le temps. Il y a trois enjeux majeurs à la reconnaissance légale des acteurs de SMP selon Nicolas Haupais, auteur des Enjeux de la « privatisation de la guerre » : déterminer la protection à laquelle les acteurs ont le droit ; définir les devoirs auxquels les acteurs doivent se conformer ; et définir les poursuites possibles en cas d’actes litigieux.

Bien que le statut de mercenaire soit défini dans l’article 47 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, du 8 juin 1977 (Protocole I), celui des employés des SMP est bien plus incertain. De nos jours, le mercenariat est réprimé par certains textes internationaux. La frontière nébuleuse qui existe actuellement dans l’activité de certaines SMP nous permet cependant de dire que les textes actuels ne sont plus adaptés à notre époque.

Selon le droit international, il existe deux principaux statuts envisageables pour les employés de SMP : civils ou combattants. Ces statuts sont définis dans les Conventions de Genève et la distinction semble assez simple dans les textes. Un combattant peut ainsi légalement participer au combat. A l’inverse, les civils bénéficient de la protection contre les dangers liés aux opérations militaires.

La responsabilité comme enjeu principal

Au regard de la 3^ème Convention de Genève, on remarque que les contractors ou autres acteurs des SMP ne remplissent pas toujours toutes les conditions pour obtenir le statut de combattant. A savoir le fait « d’avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; d’avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; de porter ouvertement les armes ; de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre ». Aussi, la question de la responsabilité des entreprises qui emploient les acteurs est posée. Egalement, la responsabilité de l’Etat entre en jeu quand un critère organique peut s’appliquer. Ces questions mettent bien souvent en lumière les zones grises du droit international.

Une partie de la communauté internationale entreprend depuis plusieurs années une tentative d’adoption d’une convention internationale. Une telle décision est de plus en plus évoquée et semble être une nécessité pour contrôler l’activité de ces sociétés dont il est illusoire de vouloir prohiber l’activité. Signalons le mérite du Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées mené par la Suisse et le CICR. Ce travail juridique non contraignant finalisé en 2008, présente un ensemble de potentielles obligations juridiques et de bonnes pratiques. Son caractère officiel ouvre la voie et pose une juridiction plus adaptée au contexte actuel.

Sources :

• Ilyasse Rassouli. Les sociétés militaires privées : acteurs controversés de la sécurité internationale. Science politique. 2014. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01111109/document
• Aram Roston, Matt Spetalnick, Refile: Blackwater founder’s latest sales pitch – mercenaries for Venezuela, 30/04/19, Reuters, https://in.reuters.com/article/venezuela-politics-erikprince/exclusive-blackwater-founders-latest-sales-pitch-mercenaries-for-venezuela-idINKCN1S608C?il=0
• Haupais Nicolas. Les enjeux juridiques de la « privatisation de la guerre » . In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 87-110. https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2009_num_55_1_4064
• Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées, CICR, 2008, https://www.icrc.org/fr/publication/0996-document-de-montreux-sur-les-entreprises-militaires-et-de-securite-privees