Utilisation des armes chimiques en Syrie : la Russie demeure inflexible
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Utilisation des armes chimiques en Syrie : la Russie demeure inflexible

En charge d’enquêter sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie, le mandat de la commission d’enquête de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), appelé mécanisme d’enquête conjoint (Joint Investigative Mechanism, JIM) a expiré vendredi 17 novembre, faute d’accord trouvé entre les membres du Conseil de sécurité. 

Les membres du Conseil de sécurité à l'ONU ne parviennent pas trouver un accord
Conseil de sécurité de l’ONU

Trois propositions, trois refus

Le renouvellement du mandat du JIM est resté en suspens malgré les différentes propositions avancées pour le maintenir. Si les Etats-Unis souhaitaient une prolongation de deux ans du mandat, ils ont finalement proposé un rallongement d’une durée d’un an. Cela n’aura toutefois pas suffi pour faire accepter la résolution à la Russie qui a apposé son veto jeudi dernier. De son côté, Moscou avait proposé une résolution qui n’a pas recueilli le nombre de voix nécessaire à son adoption (obtenant seulement 4 votes en sa faveur tandis que la proposition américaine en avait recueilli 11). Les Russes réclamaient la révision de la mission du JIM et un gel de son dernier rapport en date du 26 octobre. Ce rapport accuse le régime syrien d’avoir perpétré une attaque au gaz sarin sur Khan Cheikhoun, dans la province d’Idlib le 4 avril 2017 et causé ainsi la mort de 83 personnes.

La troisième résolution, portée par le Japon, proposait une extension de 30 jours du mandat afin de trouver un accord et chargeait le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, de soumettre au Conseil dans 20 jours « des propositions sur la structure et la méthodologie » mises en place par le JIM [1]. La Russie s’y est opposée à travers un nouveau veto, le deuxième en deux jours et le onzième pour bloquer l’action internationale en Syrie depuis le début du conflit en 2011.

La politisation d’une instance neutre

Ce mécanisme d’enquête conjoint avait été créé à l’unanimité par les 15 membres du Conseil de sécurité en 2015 et prolongé d’un an en 2016. Jusqu’à présent, il a conclu qu’outre l’attaque à Khan Cheikhoun, le régime syrien était responsable d’attaques au chlore dans trois villages en 2014 et 2015. La résolution 2118, adoptée à l’unanimité, ordonnait pourtant le démantèlement de l’arsenal chimique par le régime après l’attaque de la Ghouta en 2013.

« Tout ce travail a été fait d’une manière très scientifique, indépendante, objective, impartiale, et les critiques qui ont été faites sur notre travail sont purement politiques. » [2] a affirmé Edmond Mulet, directeur du JIM. Or la Russie n’a eu de cesse de dénoncer des approximations dans ce rapport et avait laissé entendre que si celui-ci « établissait la culpabilité de son allié syrien, elle s’opposerait au renouvellement du mandat de sa mission » [3], ce qu’elle n’a pas manqué de faire.

[1] Syrie : l’ONU en échec sur une prolongation des enquêtes sur les armes chimiques, L’Express, 16 novembre 2011.

[2] « Nous n’avions pas d’autre choix que d’attribuer la responsabilité de l’attaque chimique à la Syrie », Le Monde, 10 novembre 2017.

[3] Veto russe à l’ONU sur le renouvellement de l’enquête sur l’usage d’armes chimiques en Syrie, Le Monde, 25 octobre 2010.

About Lydia FOSTER

Lydia Foster est étudiante en master Affaires publiques à Sciences Po Paris. Elle s’intéresse particulièrement aux enjeux liés à la région Afrique du nord / Moyen-Orient. Elle est rédactrice pour les Yeux du Monde depuis novembre 2017.

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