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L’OMC : de sa création à nos jours

 
Le logo de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou « World Trade Organisation » en anglais) naît en 1995 à la suite des accords de l’Uruguay Round (1986-1994). Elle remplace donc les accords du GATT et représente une évolution sur deux tableaux : c’est une véritable organisation internationale qui remplace de simples accords et elle règle les litiges commerciaux.

L’OMC a son siège à Genève et compte 153 membres et des observateurs. La Chine en est membre depuis 2001. Sa mission est plus vaste que celle du GATT puisque l’Uruguay Round a étendu sa mission à la libéralisation des services et de l’agriculture et plus seulement aux produits manufacturés. L’OMC se compose d’une conférence ministérielle, d’un conseil général et d’un secrétaire général. La conférence ministérielle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans pour faire le point sur le négociations en cours et fixer un programme de travail. L’OMC institue un système juridique contraignant avec l’Organe de Règlement des Différents (ORD). En cas de litiges, si aucun compromis n’est trouvé entre les États concernés, l’OMC peu, après un rapport d’expert, condamner un État et autoriser les pays membres qui s’estiment lésés à prendre des mesures compensatoires.

Le but de l’OMC fut d’abord de mettre en œuvre les accords de Marrakesh (1994) et d’ouvrir les marchés des services à la concurrence. En novembre 1999, la troisième conférence ministérielle de Seattle qui devait lancer le « cycle du millénaire » fut un échec, théâtre d’un affrontement entre Nord et Sud et entre les États-Unis et l’Union européenne. Dans le même temps l’antimondialisation montait en puissance. La quatrième conférence de novembre 2001 à Doha fut le départ d’un nouveau cycle de négociations dit « cycle du développement » marqué par les discussions sur les services ainsi que sur l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments., ce qui permet d’assurer leur participation aux discussions. En 2003, le cycle de Cancun qui marque la cinquième conférence, se concentre sur les échanges agricoles. C’est un échec à cause de l’opposition des grandes puissances et des pays en développement exportateurs de produits agricoles sur la question du subventionnement de l’agriculture massivement pratiquée par ces grandes puissances. En 2005, la sixième conférence, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression d’ici 2013 des subventions aux exportations agricoles.

L’OMC ne crée pas de règles et ne fait que gérer les accords entres ses membres, où chaque État possède une voix, d’où l’apparition de coalitions comme le « groupe de Cairns » pour quatorze pays exportateurs agricoles du Nord et du Sud. L’OMC est fréquemment critiquée et dénoncée comme une incarnation de la mondialisation. Elle est critiquée par les altermondialistes mais aussi par des économistes ou des organisations comme ATTAC. Elle est aussi paradoxalement critiquée par certains libéraux pour lesquels l’OMC n’instaure pas le libre-échange mais la régulation des échanges notamment par le mécanisme de l’ORD qui remet les conflits commerciaux entre les mains des politiques. Son président est le français Pascal Lamy depuis 2005 et jusqu’à 2013 (deux mandats).

About Nicolas MOULIN

Nicolas Moulin est étudiant à Euromed Management après trois ans de CPGE ECS au lycée Pierre de Fermat. Membre de 2012 à 2013 de la commission SimONU , qui organise des simulations de négociation de type ONU et qui participe aux différents MUN européens et américains, il était responsable simulation et Think Tank au sein de cette commission. Zones de prédilection : Europe et Etats-Unis.

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2 comments

  1. Il y a lieu, à mon avis, de noter le caractère anti-démocratique de l'OMC. Ceci vient du fait que les États n'ont pas les mêmes chances pour défendre leurs intérêts. les États riches ont des équipes de juristes spécialisés pour mener les délibérations. ces équipes en grand nombre leur permet de traiter plusieurs dossiers en parallèle. Ensuite les pays émergents ont recours à des juristes ( des pays riches) à qui ils payent des honoraires très conséquents. Enfin les pays pauvres n'ont accès qu'à une assistance juridique de piètre qualité. Vous voyez donc que c'est la loi du plus fort qui est le maitre mot au sein cette organisation.

    A ne pas oublier également la PAC ( Politique Agricole Commune) sur laquelle l'UE est irréductible et qui trouble les lois de la libre concurrence.

  2. Comme vous le soulignez Wahib, tous les Etats ne sont pas égaux faces aux conditions de prise de décision à l'OMC. Cependant, l'OMC n'a aucune vocation à être démocratique et la règle du "un pays = une voix" favorise les pays les moins développés pour peu qu'ils soient nombreux à s'unir contre une grande puissance sur un sujet donné. Encore faut il que ces pays parviennent à harmoniser leur position sur la question étudiée, ce qui est loin d'être facile.

    Au sujet de la PAC, il faut spécifier que si le subventionnement de l'agriculture est une pomme de discorde entre l'UE et les Etats-Unis, c'est que l'UE et les Etats-Unis subventionnent de la même manière leur agriculture et se dénoncent mutuellement. Naturellement, ce comportement est hypocrite mais il ne peut y avoir de libre concurrence si un Etat ou une organisation supra-nationale souhaite conserver une agriculture productive sur son sol.

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