La Chine provoque l’inquiétude en durcissant radicalement sa politique d’importation des déchets

La Chine vient de mettre en application sa décision de ne plus accepter une grande partie des déchets de pays étrangers qu’elle importait, invoquant des raisons environnementales et de santé humaine. Cette décision a provoqué de vives réactions de la part des pays occidentaux, qui pour beaucoup dépendent largement de ces exportations dans leur traitement des déchets.

Depuis le 1er janvier 2018, la Chine n’accepte plus l’exportation par des pays étrangers de 24 types de déchets solides sur son territoire. Cela faisait six mois que le pays, première destination mondiale des déchets recyclables, avait notifié l’Organisation mondiale du commerce de son intention. Pékin explique ainsi que « dans le cadre des mesures spéciales de renforcement de la surveillance et d’interdiction stricte des « déchets étrangers » (…) il ressort que de grandes quantités de déchets polluants, voire dangereux, se retrouvent dans les déchets solides susceptibles d’être utilisés comme matières premières. La Chine fait face à une grave pollution environnementale. Afin de protéger l’environnement et la santé publique, il est urgent d’adapter la liste des déchets solides importés et d’interdire l’importation des déchets solides les plus polluants »[1].

Une surprise chinoise préoccupante pour les pays occidentaux

Cette notification a bien évidemment soulevé des inquiétudes de la part des pays exportateurs, principalement occidentaux. Déjà, lors d’une réunion du Comité des licences d’importation de l’OMC le 3 octobre 2017, les États-Unis avaient manifesté leur vive préoccupation et demandé si la Chine envisageait d’inclure les déchets de métaux ferreux et non-ferreux, et si oui, selon quelle procédure et dans quel délai[2]. Ces types de déchets constituent en effet un marché de plusieurs milliards de dollars pour les acteurs américains du secteur. En 2016, plus de la moitié des déchets de métaux non ferreux, plastiques et papiers des États-Unis avaient été exportés vers la Chine, soit 16,2 millions de tonnes[3].

L’Union européenne est également prise au dépourvue par cette décision qui n’a fait l’objet d’aucune négociation préalable. Elle exporte la moitié de ses déchets plastiques collectés et triés, dont 85 % vers la Chine. Seuls 30 % des déchets plastiques européens sont recyclés, de grands progrès sont encore à faire. La Commission européenne a d’ailleurs publié le 16 janvier 2018 sa première stratégie sur les matières plastiques[4] comportant un double objectif, environnemental et économique. Cette stratégie souligne entre autres la volonté de « stimuler les investissements et l’innovation » avec 100 millions d’euros d’aide supplémentaire, destinés à financer la recherche sur des « matières plastiques intelligentes et mieux recyclables, rendre les processus de recyclage plus efficaces et assurer le traçage et l’élimination des substances dangereuses et des contaminants dans les plastiques recyclés ».

Le Bureau international du recyclage (BIR) avait également réagi suite à d’autres notifications chinoises courant novembre 2017[5] – qui précisaient les changements de normes par classe de déchet – via une lettre ouverte à l’OMC et à Li Ganjie, Ministre de l’environnement chinois, le 8 décembre 2017, demandant des clarifications sur ce changement de normes[6]. L’organisation, tout en rappelant son soutien à la protection de l’environnement et de la santé humaine, demandait une reconsidération de ces normes afin de ne pas y inclure des déchets pouvant être séparés et recyclés[7]. Pour l’instant, le BIR estime « prudemment » que l’exportation mondiale des plastiques vers la Chine pourrait chuter de 80 % d’ici deux ans.

Une dépendance à la Chine qui ravive la question épineuse du traitement des déchets

Le débat sur le devenir de nos déchets, à l’heure d’un réchauffement climatique problématique et inéluctable, est donc inévitable. La Chine souhaite de son côté augmenter son taux de collecte et de recyclage de déchets au niveau national, ce qui appuierait sa politique environnementale et pourrait combler son besoin en importation – 49,6 millions de tonnes en 2015. En effet, les « déchets valorisables » constituent une matière première pour l’industrie chinoise. Celle-ci est très dépendante de ces déchets occidentaux et donc inquiète d’une future baisse de sa production[8]. Le pays souhaite faire preuve d’une vraie volonté politique pour combler cette faille qui pénalise sa progression économique, même si des paradoxes demeurent.

Mais quelles solutions s’offrent aux pays exportateurs ? À l’heure actuelle, les pays occidentaux n’ont pas les capacités d’absorber ce qu’ils exportaient vers la Chine. A court terme, il pourrait être possible d’incinérer et de mettre en décharge les déchets concernés, ce qui aurait un impact néfaste sur le plan écologique. Néanmoins, en Europe, la législation limite la construction de décharges et d’incinérateurs, ce qui posera donc des barrières à cette perspective. Une réorientation vers d’autres pays du Sud – tels que l’Inde, le Vietnam, le Pakistan – est envisagée de manière unanime, mais l’évaluation des réelles capacités de traitement de ces pays reste à définir.

Des opportunités à saisir sous réserve de conciliation entre les acteurs

En revanche, il pourrait s’agir d’une opportunité de progression dans le domaine du recyclage. En 2016, le Ministère français de l’écologie et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique avaient créé « l’Objectif recyclage plastiques »[9]. L’opération a pour but de soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées dans la production industrielle afin de préserver les ressources et favoriser une économie circulaire. Dans l’esprit de ce type d’initiative, la décision chinoise de réduire drastiquement son importation de déchets étrangers pourrait donc, sur le moyen et long terme, pousser les États à repenser durablement leur politique en la matière.

Cela nécessite cependant un vrai dialogue entre acteurs écologiques, politiques et économiques. Cette perspective n’est pas encore une évidence sur le terrain à l’heure actuelle et ne permet donc qu’un optimisme mesuré. En parallèle, une réorientation des exportations vers des pays du Sud soulève la perspective d’une manne financière importante pour ces marchés de substitution tout en leur infligeant des dégâts écologiques importants et insoutenables sur le long terme. Enfin, si l’Union européenne semble manifester de vraies intentions d’amélioration, les États-Unis ne privilégieront probablement pas l’environnement dans leur prise de décision. En effet, le climatoscepticisme assumé de Donald Trump laisse peu d’espoir et la Chine a donc, là encore, une opportunité politique de s’affirmer comme leader du changement.

[1] Notification du Ministère de la protection de l’environnement de la République populaire de Chine à l’OMC, datée du 18 juillet 2017. URL : Committee on Technical Barriers to Trade – Notification – China – Plastic waste

[2] https://www.wto.org/french/news_f/news17_f/impl_03oct17_f.htm

[3] https://www.lesechos.fr/monde/chine/0301187462464-recyclage-des-dechets-pekin-fait-souffler-un-vent-de-panique-2147004.php#formulaire_enrichi::bouton_linkedin_inscription_article

[4] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5_fr.htm

[5] Notifications_WTO_2017

[6] En Chine, il existe des normes GB qui sont des normes nationales obligatoires servant de base à la certification CCC (China Compulsory Certification), indispensable pour un accès au marché chinois et particulièrement strictes pour les sociétés étrangères. Néanmoins, l’écart de rigueur entre sociétés chinoises et extérieures se réduit actuellement suite à divers scandales sanitaires. Cf. Peyrat, Olivier. « Normes : un outil cache de la stratégie économique chinoise », Le journal de l’école de Paris du management, vol. 98, no. 6, 2012, pp. 30-37.

[7] www.bir.org/news-press/latest-news/bir-responds-to-china-wto-notification/

[8] http://www.lepoint.fr/monde/dechets-la-chine-ferme-sa-poubelle-panique-dans-les-pays-riches-21-01-2018-2188366_24.php

[9] http://presse.ademe.fr/2016/02/appelaprojets-orplast-objectif-recyclage-plastiques-pour-les-entreprises.html