Le partenariat transatlantique : de quoi parle-t-on ?

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En juillet 2013, des négociations ont débuté entre les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) afin de conclure un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ou TTIP  – Transatlantic  Trade and Investment Partnership ). Il vise d’une part à redynamiser les échanges entre les deux entités dans un contexte post-crise, et d’autre part à contourner les blocages du cycle de Doha. Ce marché commun réunirait 820 millions de consommateurs et les deux partenaires représentent près de 50%  du PIB mondial et 30% des échanges planétaires. Selon les différentes prévisions il ferait gagner jusqu’à 0,05 point de PIB à chacune des économies tout en créant de nombreux emplois.

Les deux partenaires devront néanmoins s’accorder sur certains sujets sensibles comme le secteur agricole au sein duquel les barrières tarifaires et non tarifaires seraient abaissées de façon substantielle. De même le secteur des services et les marchés publics connaîtraient un plus grand degré de libéralisation. Le mandat de négociation de l’UE, confié à la Commission européenne, porte ainsi sur l’accès aux marchés, la convergence réglementaires et les règles commerciales liées à ce partenariat. Le caractère sensible des négociations a par exemple été mis en exergue en juin 2013, avec l’obtention par la France d’exclure les services audiovisuels du mandat de négociation en se fondant sur le principe de l’exception culturelle.

Une idée ancienne, un contexte nouveau

L’idée d’un partenariat transatlantique n’est pas nouvelle. Initialement baptisé « TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), le TTIP est préparé depuis une dizaine d’années. Au-delà de la une zone de libre échange intégrée avec suppression des tarifs douaniers, l’objectif est aussi l’harmonisation réglementaire et la mise en place d’un organisme de règlement des différents entre les entreprises et les Etats. Cela n’est pas sans rappeler les objectifs de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ainsi que son entité originale l’Organisme de Règlement des Différends (ORD). Les négociations s’inscrivent néanmoins dans un contexte marqué par une défiance à l’égard du partenaire américain, notamment liée aux révélations sur l’activité de la National Security Agency (NSA). Cela a par exemple conduit le président du Parlement européen M. Schultz à proposer une pause future dans les négociations.

La mise en place du TTIP/PTCI constitue par ailleurs une illustration de la stratégie de commerce extérieur américain. Il existe un consensus bi-partisan concernant ce partenariat qui permettrait pour les républicains de renforcer le commerce extérieur et pour les démocrates de diffuser les  normes américaines considérées plus protectrices pour le consommateur. Les Etats Unis nouent ainsi depuis quelques années divers accords de libre-échanges régionaux (Accord de Partenariat Trans-Pacifique en 2006 ; ALENA ; projet de Zone de Libre Echange Américaine – ZLEA ancien etc.). Véritable « global player avec des multi partners » (M. Foucher), les Etats Unis peuvent ainsi négocier de façon directe et bilatérale, échappant à la logique multilatérale de l’OMC.

C’est enfin l’incapacité de l’OMC en matière commerciale, malgré quelques avancées comme le Paquet de Bali adopté en décembre 2013, qui permet le développement de ces différents accords commerciaux régionaux.  L’issue des négociations sur le TTIP devant aboutir en 2015 demeure incertaine. Il devra ensuite être validé par l’ensemble des Etats membres de l’UE et voté par le Parlement européen afin d’entré en vigueur.

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