L’échec de la mise en place de l’Organisation Internationale du Commerce (OIC)

Créée en 1995, l’Organisation Mondiale du Commerce fait écho à un vieux projet datant de l’après Seconde Guerre mondiale. Dès décembre 1945, en effet, Américains et Britanniques présentent chacun de leur côté une série de propositions en vue de l’expansion du commerce mondial. L’objectif est alors d’éviter les erreurs et désordres économiques des années 1920 et 1930 qui avaient partiellement contribué à la montée du nazisme et au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Mais il s’agissait également de créer une institution qui, aux côtés de la Banque mondiale (BIRD) et du Fonds Monétaire International (FMI), tous deux créés lors de la Conférence de Bretton Woods en 1947, gérerait la coopération commerciale au plan international. Nombreux seraient alors les thèmes que devraient régenter l’OIC : surveillance des pratiques de commerce international, règles pour l’emploi, ainsi que pour les investissements et les services, etc.

En février 1946, le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) demande ainsi la tenue d’une conférence afin de créer une Organisation Internationale du Commerce. Quelques mois plus tard, en septembre pour être précis, les Etats-Unis présentent alors une « Charte suggérée d’une Organisation Internationale du Commerce des Nations Unies ». Quatre conférences se succèdent par la suite : la dernière, celle de La Havane en novembre 1947, se tient près d’un mois après la signature de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Or, cet accord signé par 23 pays à Genève prévoyait parallèlement la réduction des tarifs douaniers, avec le souhait là-encore de favoriser la libéralisation du commerce mondial : rappelons que les années 1930 avaient été le théâtre du protectionnisme et d’une augmentation sans fin des tarifs douaniers. Ces 23 pays s’engageaient alors à accepter certaines dispositions de la future OIC tout en prévoyant d’autres mesures au cas où celle-ci ne serait finalement pas créée. Or, si la charte de l’OIC fut acceptée à La Havane en mars 1948 par 54 pays, elle ne fut cependant jamais mise en place, seul le Libéria ayant ratifié le projet. Une part de la population américaine rejetant la charte de l’OIC, par ailleurs largement éclipsée par le contexte de Guerre froide et les débats sur l’OTAN et le Plan Marshall, celle-ci ne fut jamais ratifiée par le Congrès américain.

De 1948 à la création de l’OMC, le GATT (qui devait être provisoire à l’origine) fut alors le seul instrument en charge du commerce international, d’où la tenue de nombreux cycles (« rounds » en anglais) ayant visé au développement des échanges mondiaux. Et il fallut attendre 47 ans pour que l’OMC soit enfin créée.