L’accord d’Akhtaou : l'ultime partage de la mer Caspienne

L’accord d’Akhtaou : l’ultime partage de la mer Caspienne

 Le dimanche 12 août 2018, les pays riverains de la mer Caspienne se sont réunis afin de convenir d’une entente concernant le statut légal de celle-ci. L’accord, convenu dans la ville d’Akhtaou dans le Kazakhstan, vise à définir le partage de cette étendue d’eau, source de conflits dans la région depuis 20 ans. 

La mer Caspienne bordée par le Kazakhstan au nord-est, le Turkménistan au sud-est, l’Iran au sud, l’Azerbaïdjan au sud-ouest, et la Russie au nord-ouest.

La mer Caspienne, étendue d’eau salée et réputée mondialement pour son caviar d’esturgeon, est située entre cinq pays riverains ; l’Iran, la Russie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Turkménistan, dont les quatre derniers sont nés suite à l’implosion de l’URSS en 1991. Jusqu’à cette date, la mer Caspienne était reconnue comme étant une mer relevant de la souveraineté iranienne et russe selon deux traités ; l’un russo-perse conclu en 1921 et l’autre soviéto-iranien en 1940. Le traité de 1921 concernait le commerce, la navigation et la pêche. Il affirmait clairement qu’il n’y avait aucune appartenance exclusive à l’Iran ou à la Russie et il prohibait toute navigation étrangère afin d’éviter toute ingérence de la part d’États concurrents. Le traité de 1940 a reconnu le partage en deux de la mer ; la partie sud appartenant à l’Iran et la partie nord, à l’ex-URSS. Depuis l’effondrement de l’ex-URSS, le statut juridique de la mer Caspienne est désormais vacant.

La naissance du vide juridique concernant le statut de la mer Caspienne

Chaque État mettait en exergue le statut juridique qui lui apportait le plus d’avantages. Les eaux étaient soumises aux régimes juridiques de la navigation et de la pêche de chacun des États riverains souverains. Ainsi, l’Iran et la Russie plaidaient pour le statut de lac, tandis que le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan pour celui de mer fermée. Selon les termes du droit international, les enjeux sont différents. Dans le cadre d’une mer, les États riverains de la mer Caspienne devraient se partager les richesses offshore sur une étendue de 12 miles (~22 km) alors que dans le cas d’un lac, tout partage de richesses se feraient en parts égales. Concernant l’utilisation des ressources, elle se fait à l’unanimité dans le cadre d’une mer contrairement à une attribution par zone dans le cadre d’un lac. 

Les différents enjeux

Face à ce vide juridique, de nombreuses négociations ont été organisées. C’est après 20 ans de péripéties politico-économiques qu’elles se sont achevées. Ce dimanche, les pays riverains ont reconnu un statut légal spécial à la mer Caspienne au port kazakh d’Akhtaou. L’importance de cet accord historique est de taille face à l’urgence. En effet, des enjeux environnementaux, énergétiques et commerciaux flottaient dans la salle de négociation tenus par les représentants étatiques des cinq pays. Le statut juridique de la mer Caspienne intéresse non seulement les pays qui la bordent mais également le monde entier. Reconnue comme étant le plus grand réservoir d’eau salée sur terre (370.000 km3), la mer Caspienne contient également 50 milliards de barils de pétrole ainsi que 300.000 mètres cube de gaz naturel. Le Turkménistan et le Kazakhstan possèdent à eux deux 6 à 10 % des réserves mondiales.

Les pays de la mer Caspienne consomment peu leurs ressources mais les exportent  en grande quantité en direction des pays européens soucieux de leur prospérité énergétique et dont les demandes énergétiques sont croissantes. Les problèmes environnementaux nécessitent l’ascèse de ces jeunes États. En effet, la demande mondiale en pétrole croît et elle s’élèvera à environ 140 millions de barils en 2020. Ensuite, la pêche excessive et parfois même illégale de l’esturgeon risque de condamner cette espèce. De surcroît, le rejet des eaux usées drainées par les rivières polluent la mer Caspienne. Elles mettent davantage en danger la pérennité de ces poissons, et plus globalement de la faune et de la flore.

L’entente pour un statut légal spécial

Ainsi la mer Caspienne sera l’objet d’un renforcement de la coopération militaire et énergétique entre les cinq jeunes États. Les ressources et fonds marins seront directement partagés entre les États. À cet effet, un projet de pipeline permettant de véhiculer le gaz naturel depuis le Turkménistan a été mis en place. Par ailleurs, un projet de quotas pour la pêche aux bélugas a été convenu. L’accord préconise également la diversité écologique de la mer Caspienne. Celle-ci aura ainsi joint les régions qu’elle sépare et chacun pourra enfin se positionner. Seulement, cette impasse diplomatique semble manquer de rigueur puisque l’accord n’explique pas comment le partage s’effectuera. La question de savoir si une nouvelle négociation sera organisée semble donc légitime. 

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